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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517319_20260108
8 janvier 2026
B... pop, initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 3 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au
ORTA_2518738_20260116
16 janvier 2026
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 23 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 3 bis
ORTA_2518821_20260423
23 avril 2026
A..., alors placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520718_20260116
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de police
ORTA_2601462_20260415
15 avril 2026
B..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à
ORTA_2601509_20260416
16 avril 2026
B..., alors en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler la décision du 27 janvier 2026 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé
ORTA_2509280_20251125
25 novembre 2025
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 5 juillet 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 6 allée
ORTA_2510375_20250929
29 septembre 2025
B..., alors retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, le 18 juillet 2025, et que cette notification comportait la mentiondes voies et délais de recours.La requête de M.
ORTA_2511115_20251204
4 décembre 2025
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 1er août 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 9 square
ORTA_2511735_20251125
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 20 août 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 5 rue Béatrix
ORTA_2512047_20251112
12 novembre 2025
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 26 avril 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 9 rue
ORTA_2512059_20251112
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 27 août 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 4 avenue
ORTA_2512061_20251126
26 novembre 2025
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 26 août 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 102ter
ORTA_2512272_20251126
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 31 août 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 99 boulevard
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409579_20250109
9 janvier 2025
A B, alors retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne
3ème chambre
DTA_2501563_20250916
16 septembre 2025
Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.
Reconduite à la frontière
DTA_2306568_20230719
19 juillet 2023
A E, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Bouchoucha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et Marne
DTA_2306879_20230719
DTA_2307208_20230726
26 juillet 2023
A H G, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par la SCP Dagneau-Bachimont et Duquesne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 en tant que le préfet
DTA_2305833_20230621
21 juin 2023
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 20 juin 2023.
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