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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517319_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... pop, initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 3 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518738_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 23 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 3 bis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518821_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., alors placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520718_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601462_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., alors placé en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601509_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., alors en rétention au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler la décision du 27 janvier 2026 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509280_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 5 juillet 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 6 allée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510375_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., alors retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, le 18 juillet 2025, et que cette notification comportait la mentiondes voies et délais de recours.La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511115_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 1er août 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 9 square

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511735_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 20 août 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 5 rue Béatrix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512047_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 26 avril 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 9 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512059_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 27 août 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 4 avenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512061_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 26 août 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 102ter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512272_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 31 août 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 99 boulevard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409579_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, alors retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501563_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306568_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A E, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Bouchoucha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et Marne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306879_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A E, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Bouchoucha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307208_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A H G, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par la SCP Dagneau-Bachimont et Duquesne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 en tant que le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305833_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 20 juin 2023.

Source officielle

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