au I de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement. ".

L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et, en tout état de cause, à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

L. 761-1 du code de justice administrative.

En vertu de l'article L. 6313-3 du code du travail, les actions de formation mentionnées au 1° de l'article L. 6313-1 ont pour objet : " 1° De permettre à toute personne sans qualification professionnelle

L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 170 du même code : " 1.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et en tout état de cause à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Ce faisant, elle doit être regardée comme ayant entendu invoquer le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme. 39.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'environnement : " Le droit de pêche appartient à l'Etat et est exercé à son profit : / 1° Dans le domaine public de l'Etat défini à l'article 1er du code du

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

Toutefois, il résulte des dispositions du 1° du I de l’article R. 40-29 du code de procédure pénale que les agents habilités selon les modalités prévues au 1° du I de l’article R. 40-28 du même code peuvent