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44 021 résultats pour « Borges De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_1900970_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Borges-Pinto, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2001050_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Borges-Pinto, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201621_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

D sont propriétaires de la parcelle bâtie, cadastrée section DS n° 277, située sur le territoire de la commune de Nîmes et bordée, au sud-ouest, par le chemin du Mas de Balan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507701_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

administrative : " Lorsqu'elle est présentée par un avocat, () la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée à la juridiction par voie électronique au moyen d'une application informatique dédiée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004320_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Ainsi, l'arrêté attaqué, qui se borne à se référer à cet avis, n'est pas suffisamment motivé. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203277_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

d'examen de sa situation personnelle ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que ses deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521925_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Si le requérant conteste une sanction disciplinaire l’excluant définitivement de sa formation, il se borne à joindre à sa requête, deux décisions de la directrice de cet institut en date du 19 novembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007222_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

décembre 2021, la SAS , représentée par la SELAS Lega-cité, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2020 du maire de Craponne (69290) refusant de lui accorder un permis de construire deux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502744_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Si le projet présente une certaine envergure, il est constant qu’il sera réalisé en deux villages, est et ouest, qui bénéficieront de deux accès sur le chemin d’Esparron et le village est, le plus important

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503761_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Guillaume, pour la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, avocate représentant Mme B, absente, qui conclut aux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104600_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

personnes, augmentée de 10 m2 A personne jusqu'à huit personnes et de 5 m2 A personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; () Les zones A, B et C ci-dessus sont celles définies pour l'application

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2329335_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

18 septembre 2023 au tribunal administratif de Paris, ainsi qu’un mémoire en réplique enregistré le 29 août 2023 devant le Conseil d’Etat et transmis avec la procédure, la commune de Saint-Simon-de-Bordes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505936_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Et aux termes de l’article R. 421-1 du même code : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512433_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Et aux termes de l’article R. 421-1 du même code : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504071_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Et aux termes de l’article R. 421-1 du même code : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205263_20220709

Administratif

9 juillet 2022

9 juillet 2022

A, qui se borne à faire état, en produisant divers échanges de messages électroniques, de difficultés qu'il rencontrerait dans l'établissement de son " passeport talent " ou de la délivrance d'un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209722_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B se borne à produire une décision lui accordant la remise gracieuse d'un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de deux euros qu'il dit ne pas avoir sollicitée et dont il demande l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211518_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Et aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403178_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A se borne à soumettre sa requête au tribunal en produisant l'avis des sommes à payer du 16 octobre 2024 que lui a adressé le collège Amadis Jamin en vue du règlement d'une somme de 198 euros au titre

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2201100_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Pour confirmer l'ajournement à deux ans de la demande de naturalisation présentée par M.

Source officielle

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