Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, la SARL Le Pyla représentée par Me Ferran, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la direction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, la SARL 2C2S représentée par Me Ferran, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la direction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, la SARL 2C Blagnac, représentée par Me Ferran, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, l'Eurl Popolo 82 représentée par Me Ferran, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle

Il soutient que : * Sur la condition tenant à l'urgence : - l'arrêté contesté lui impose une présence quotidienne au commissariat de police de Clermont-Ferrand, situé dans un département où il ne

A C, représentés par Me Ferrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de procéder

B est praticien hospitalier titulaire au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

Mme B est praticienne hospitalière titulaire au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

C au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Sur les conclusions relatives au refus de prise en charge des frais d'hébergement : 7.

Toutefois, interrogée sur sa situation en Espagne, Mme B... a indiqué au service de la police aux frontières de Clermont-Ferrand qu’elle n’était pas en mesure de justifier résider en Espagne dès lors qu

pour connaître du litige puisqu'il résidait à Clermont-Ferrand à la date de la décision attaquée ; Sur l'urgence : - elle est présumée dès lors que l'arrêté en litige refuse de lui renouveler son

durée d'un an ; 3°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

C A, représenté par Me Ferhan, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, la société Lyon Urban Concept FL et la SELARLU Martin, représentées par Me Ferhat, demandent au juge des référés, saisi sur le

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Ferrant, représentant M.

référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 juin 2025 par laquelle le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

A B au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Par une requête enregistrée le 12 août 2025, M.

B A au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Par cette requête enregistrée le 16 septembre 2025, M.

A qui a été transmise par voie postale au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est dépourvue de signature.

Il soutient que : - il est dans l'impossibilité de se déplacer tous les jours à Clermont-Ferrand pour aller pointer au commissariat sur quatre horaires 8h30 /11h30/13h30/16h30 étant donné qu'il demeure