Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

C ; - les observations Me Guez Guez, représentant M.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 mars 2023, par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

enregistrée le 29 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

instruction du service départemental ou territorial compétent. / Pour attribuer l'aide et en déterminer le montant, le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre demande au tribunal de surseoir à statuer sur la requête jusqu’à la prochaine décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie et la copie d'une lettre de recours gracieux non datée adressée à l'Office national des combattants et des victimes de guerre

B A demande au tribunal, d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) a refusé de lui reconnaître

B... demande au tribunal d'annuler le certificat administratif du 11 février 2025 par lequel l'office national des combattants et des victimes de guerre n'a pris en compte la totalité de ses jours de présence