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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400114_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Belliard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115816_20230308
8 mars 2023
; - la société Slemj et associés en qualité de mandataire judiciaire de la société Belliard.
2ème Chambre
DTA_2006406_20220713
13 juillet 2022
Lassaux, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant la société ENGIE Energie Services - ENGIE Solutions. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
DTA_2405864_20251219
19 décembre 2025
Ainsi, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2103426_20230406
6 avril 2023
Par ordonnance du 24 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 26 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2300877_20230523
23 mai 2023
D et les observations de Me Bernard, représentant M. A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300878_20230523
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 2 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Bernard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°)
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301397_20230726
26 juillet 2023
Vu : - code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2309662_20250722
22 juillet 2025
Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404871_20240911
11 septembre 2024
A C et Mme B D, épouse C, représentés par Me Bernard, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405020_20260306
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, la société Seno Auto, représentée par Me Schuld, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501535_20260304
4 mars 2026
métropole de Lyon la somme de 1 200 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207416_20230522
22 mai 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Crusoé et Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet
ORTA_2401781_20240404
4 avril 2024
d'annuler le titre de perception émis le 13 juin 2023 pour avoir paiement de la somme de 35 700 euros résultant de la liquidation de l'astreinte prononcée par le tribunal administratif de Grenoble le 7 juillet
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401867_20250211
11 février 2025
établissement scolaire adapté à ses besoins ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
ORTA_2203518_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B C A, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512372_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, M. B...
4ème chambre
DTA_2405433_20251103
3 novembre 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2204376_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par
DTA_2410076_20260408
8 avril 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
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