Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Roels, représentant MM. G, M B, Mme N, Mme B, Mme F et M. H, et de Me Playoust, représentant la commune de Quarouble.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Deldique, substituant Me Borrel et représentant la société Créavert. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

A B, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Yvelines a rejeté son recours préalable

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. L, M. C H, M. K, M. I F, Mme G F, M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A est le président de la société HOTESECURITE qui fournit des prestations de services liées à la surveillance humaine et électronique.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2023. La rapporteure, Signé E. GRARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

C B, représenté par Me Lienard-Leandri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 6 avril 2023 par lequel le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Epinay-sur-Seine

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 avril 2022, les consorts B ont donné congé à M.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Lancien, représentant M.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Mme P, de Me Roels, représentant la SCCV Le clos du Buissonnet, et de M. N, représentant la commune de Marcq-en-Barœul.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Olejnickzak, représentant M. A et substituant Me Greiner. Considérant ce qui suit : 1.

été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - les observations de Me Lienard-Leandri

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Mes Nowak et Vaseux, représentant la société Eda. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.