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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2111304_20250115
15 janvier 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2106195_20240515
15 mai 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2106078_20240515
DTA_2200063_20250409
9 avril 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2102659_20240117
17 janvier 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2206712_20240703
3 juillet 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2105138_20240410
10 avril 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2315547_20240710
10 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, Mme A, conseilleère, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.
DTA_2319021_20260218
18 février 2026
Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant la société Groupama Centre-Atlantique et la commune
DTA_2402415_20250305
5 mars 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. La présidente, S.
DTA_2404556_20250430
30 avril 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente, S.
DTA_2409444_20250723
23 juillet 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. La présidente S.
Reconduite à la frontière
DTA_2602111_20260422
22 avril 2026
C..., assigné à résidence, représenté par Me Moua, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2026 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire
DTA_2510511_20260107
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., représentant
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512476_20251215
15 décembre 2025
Mouhad Ziyad E... B... et au ministre de l’intérieur. Copie en sera délivrée à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble, le 15 décembre 2025. Le juge des référés, P.
DTA_2310179_20240320
20 mars 2024
El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024 La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2312037_20240515
El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2303104_20250924
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteusre publique, - et les observations de Me Jamot
DTA_2301314_20231018
18 octobre 2023
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La présidente-rapporteuse, S.
4ème Chambre
DTA_2306447_20260114
14 janvier 2026
pas motivée ; - elle remplit les conditions pour bénéficier du dispositif d’indemnisation prévu par la loi du 23 février 2022 dès lors qu’elle a séjourné dans les hameaux de Sisteron, Valbonne et Mouans-Sartoux
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