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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603075_20260511
11 mai 2026
de l’environnement, nécessitant ainsi une autorisation ou a minima une déclaration loi sur l’eau, une dérogation aux interdictions de destruction d’espèces protégées, une évaluation des incidences Natura
4ème Chambre
DTA_2301546_20250114
14 janvier 2025
l'espèce, le terrain d'assiette du projet se situe au sein d'une zone naturelle au sens du règlement du PLU, d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique et à proximité d'une zone Natura
2ème chambre
DTA_2203982_20250403
3 avril 2025
des pièces du dossier que l'emprise foncière concernée constitue un vaste espace agricole entièrement non-bâti, comptant plusieurs espaces boisés dans son périmètre et qui s'ouvre à l'Est sur la zone Natura
DTA_2302353_20250521
21 mai 2025
* il ne comprend pas la production d'un plan de masse des constructions à démolir ; * il ne comprend pas l'annexe PA23-2, à savoir un dossier d'évaluation des incidences du projet sur les sites Natura
2ème Chambre
DTA_2005454_20240110
10 janvier 2024
Par ailleurs, la circonstance qu'elle n'est pas comprise dans un site classé ou inscrit, ni intégrée dans un périmètre Natura 2000 ou une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
DTA_2009547_20231127
27 novembre 2023
cependant de celui-ci qu'il développe une analyse de l'état environnemental initial de chaque secteur ainsi que des incidences du PLU sur l'environnement, notamment sur les secteurs sensibles comme la zone Natura
DTA_2100002_20231110
10 novembre 2023
est en effet caractérisé par la superposition de plusieurs périmètres d'enjeux environnementaux et humains, tels que la préservation de la vallée de la Môle, uns ZNIEFF terrestre, un site éligible Natura
1ère chambre
DTA_2005743_20221110
10 novembre 2022
présente un intérêt esthétique et écologique significatif, étant situé dans la continuité des corridors écologiques de la trame verte et bleue locale et compris dans une ZNIEFF de type 2 et deux sites Natura
DTA_1904876_20230510
10 mai 2023
développement mesuré de la commune dans le respect du tissu urbanisé et dans le respect de la directive territoriale d'aménagement, du plan d'aménagement et de développement durable, de l'environnement, de Natura
CHAMBRE 3
DTA_2202486_20250917
17 septembre 2025
permettre la réalisation d'un projet touristique, n'aurait pas suffisamment pris en compte les secteurs protégés présents sur le territoire de la commune (un inventaire ZNIEFF de type 2 et un site Natura
10eme Chambre
DTA_2202600_20250722
22 juillet 2025
Les requérants ne se prévalent d'aucune covisibilité avec des monuments particuliers, mais le secteur se situe relativement près de la chaîne de l'Etoile-massif du Garlaban classé en zone Natura 2000.
DTA_2102935_20230118
18 janvier 2023
desservies et plus proches du centre bourg que le terrain d'assiette du projet, et ne sont pas, contrairement à celui-ci, implantées sur un espace boisé remarquable à proximité de deux sites classés Natura
DTA_2100889_20230524
24 mai 2023
environnementaux qu'auraient engendrées les expropriations, alors notamment que tant l'avis de l'autorité environnementale que la révision du plan local d'urbanisme ou encore la présence d'une zone Natura
DTA_2000529_20240104
4 janvier 2024
: () / 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
DTA_2101988_20231106
6 novembre 2023
les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée ; / 4° Si l'installation figure sur les listes mentionnées au III de l'article L. 414-4, une évaluation des incidences Natura
5ème Chambre
DTA_2403729_20251219
19 décembre 2025
bâties et s’ouvrent au sud sur un vaste espace dunaire, objet de protections en tant qu’espace naturel sensible, que zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1 et que zone Natura
1ère Chambre
DTA_2404316_20250401
1 avril 2025
l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes : / i) Zones humides, rives, estuaires ; / () v) Zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura
DTA_2501411_20260128
28 janvier 2026
Elle relève toutefois que plusieurs sites Natura 2000 sont recensés dans un rayon de 10 km et notamment la zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de l’ancien étang de Lit-et-Mixe
DTA_2300013_20251003
3 octobre 2025
analyse « l’impact visuel des écrans implantés, les autorisations de réaliser les travaux en site classé et paysage, obtenues dans le cadre de l’autorisation ministérielle (20 décembre 2019), et en site Natura
DTA_2300372_20250521
; / ii) zones côtières et environnement marin ; / iii) zones de montagnes et de forêts ; / iv) réserves et parcs naturels ; / v) zones répertoriées ou protégées par la législation nationale ; zones Natura
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