B... soutient que son épouse lui a pardonné et qu’ils sont toujours mariés et résident sous le même toit, de sorte que son comportement ne représente pas une menace pour l’ordre public.

France et aurait vocation à y rester dans le cadre de l'exercice de son activité de gardienne d'immeuble, il a déclaré qu'elle allait bientôt prendre sa retraite et qu'il ne savait pas "si elle va me pardonner

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

C... épouse A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions contenues dans l’arrêté du 3 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme A B A et la société à responsabilité limitée (SARL) AZ Viet, représentées par Me Calvo Pardo, demandent au tribunal :

B C E, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation

B A représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B A représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2022 par lequel

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un

D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée