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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202344_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la société Pro Énergie 17 conteste l'arrêté du maire de Saint-Pierre-d'Amilly du 4 juillet 2022 s'opposant à la déclaration
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508819_20250701
1 juillet 2025
A..., représentée par Me Pierre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507611_20260114
14 janvier 2026
- Résidence Ariane Saint Pierre Ext- Bâtiment 7 - Escalier 26 - Etage 2 - Logement 490 à Nice (06300).
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516413_20250926
26 septembre 2025
Plessis-Robinson (92350) ; 2°) d'enjoindre au directeur des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) des Hauts-de-Seine de procéder à l'affectation de sa fille, D A B au collège Pierre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311478_20230804
4 août 2023
désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés 18, 20, 22, 24, 26 et 28 Place Pierre
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201521_20221206
6 décembre 2022
Il soutient que : - sa créance n'est pas sérieusement contestable ; - la présence de bloc de pierre sur le terre-plein d'accès au Mont Saint-Michel affecte la solidité de l'ouvrage et le rend impropre
4ème chambre
DTA_2203730_20240425
25 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société A B, représentée par son liquidateur judiciaire Me Pierre-Henri Frontil, et la SAS B, est rejetée.
2ème chambre
DTA_2206747_20231130
30 novembre 2023
Article 3 : Mme C et autres requérants verseront à la société Pierre et patrimoine la somme globale de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Magistrat statuant seul
DTA_2200772_20250314
14 mars 2025
B, I H et Pierre-Vincent H sont solidairement condamnés à payer une amende d'un montant de 1 500 euros. Article 2 : Il n'y a plus lieu de statuer sur l'action domaniale.
DTA_2308767_20250207
7 février 2025
de l'État le versement à Me Pierre de la somme de 1 200 euros.
DTA_2410331_20240731
31 juillet 2024
l'exécution de la décision du 28 mai 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire a affecté son fils mineur B A en classe de sixième au collège Pierre
2ème Chambre
DTA_2411858_20260113
13 janvier 2026
application des articles 1498 du code général des impôts et 310 Q de l’annexe III à ce code, les locaux dont elle est propriétaire, utilisés par l’institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) Pierre
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400395_20240219
19 février 2024
litige dans des conditions conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 3°) de mettre à la charge de la communauté des communes giennoises et de la société Etablissements Pierre
1ère chambre
DTA_2406996_20251218
18 décembre 2025
Les murs en pierre existants doivent être conservés, sous réserve des besoins de la circulation publique et des accès.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600904_20260217
17 février 2026
A... du centre d’accueil pour demandeurs d’asile Aurore Pierre Semard situé à Ivry-sur-Seine ; d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; de l’autoriser
DTA_2600905_20260217
C... du centre d’accueil pour demandeurs d’asile Aurore Pierre Semard situé à Ivry-sur-Seine ; d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; de l’autoriser
DTA_2600906_20260217
B... du centre d’accueil pour demandeurs d’asile Aurore Pierre Semard situé à Ivry-sur-Seine ; d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; de l’autoriser
DTA_2600907_20260217
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304511_20230728
28 juillet 2023
décision du 19 juin 2023 par laquelle la présidente du bureau de la communauté de commune Cœur de Savoie a exercé le droit de préemption de cet établissement public sur la parcelle D268 située à Saint-Pierre-d'Albigny
3ème Chambre
DTA_2301740_20250513
13 mai 2025
dispositions de l'article U11 ressort clairement de la seule lecture du texte de ces dispositions, qui imposent la conservation et la restauration de toutes les clôtures anciennes en maçonnerie de pierres
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