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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2109556_20260422
22 avril 2026
jugement avant dire-droit n°2109556 du 12 mars 2024, le tribunal a, avant de statuer sur les responsabilités respectives du centre hospitalier de Firminy et de l’Office national d’indemnisation des accidents
4ème Chambre
DTA_2200275_20250430
30 avril 2025
B ni accord de ce dernier est à l'origine du syndrome des loges diagnostiqué le surlendemain, qui a causé la nécrose des tissus nécessitant les multiples opérations subies par M.
1ère Chambre
DTA_2102592_20230929
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) conclut à sa mise hors de
5ème Chambre
DTA_2304612_20250506
6 mai 2025
Troisièmement, les requérantes soutiennent que le dossier d'étude d'impact est entaché de multiples insuffisances, dès lors que l'avis de l'autorité environnementale du 29 août 2022 avait recommandé de
Reconduites à la frontière
DTA_2302086_20230717
17 juillet 2023
D a été condamné à de multiples reprises, entre 1996 et 2019, par la juridiction répressive, à des peines allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement pour des faits de vol avec destruction ou dégradation,
ELOIGNEMENT
DTA_2306356_20230802
2 août 2023
J, qui reprend les conclusions et les moyens de sa requête et précise que le requérant a porté secours à une enfant lors d'un accident survenu au parc accrobranche d'Albigny-sur-Saône le 18 juin 2023 et
Reconduite à la frontière
DTA_2302625_20231017
17 octobre 2023
sans incapacité et sur ascendant avec incapacité d'excédant pas 8 jours, de conduite sans permis, à plusieurs reprises avec refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de délit de fuite après un accident
4ème chambre
DTA_2002973_20230403
3 avril 2023
fait de son placement en congé de grave maladie, à compter du 16 février 2017, jusqu'à son licenciement pour invalidité, le 15 novembre 2018 ; en conséquence, l'Etat lui doit la somme de 135 euros multipliée
8e chambre
DTA_2301024_20250519
19 mai 2025
plus de dix ans, sauf s'il a été pendant toute cette période titulaire d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant " ; / 4° L'étranger titulaire d'une rente d'accident
7ème Chambre
DTA_2303753_20260312
12 mars 2026
D... fait valoir qu’il a été victime d’un accident du travail le 1er juillet 2014 à l’origine de lombalgies chroniques en rapport avec trois hernies discales lombaires, ayant nécessité son placement en
6ème Chambre
DTA_2302161_20251007
7 octobre 2025
dans le cadre de ses fonctions, d’un harcèlement moral prohibé par l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique ; en effet, elle a subi les agissements répétés de ses collègues qui ont multiplié
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506057_20250521
21 mai 2025
respectée, dès lors que l'ensemble des griefs n'ont pas été portés à sa connaissance ; * les faits reprochés ne sont pas matériellement établis : l'établissement était fermé le 9 février 2025 ; l'accident
8ème chambre
DTA_2108804_20250505
5 mai 2025
de l'assurance maladie, bénéficient, lors de leur nomination ou recrutement d'une indemnité calculée comme suit : / La rémunération mensuelle brute à la date de la nomination ou du recrutement est multipliée
DTA_2005481_20221201
1 décembre 2022
la maire de Limeil-Brévannes s'est fondée sur l'intérêt du service à ne pas renouveler le dernier contrat à durée déterminée de Mme C, en raison de considérations tenant à sa personne du fait des multiples
Chambre 1
DTA_1901738_20231020
20 octobre 2023
l'association Bien vivre à Vergezac est dépourvue d'intérêt pour agir ; - les moyens soulevés par l'association Bien vivre à Vergezac ne sont pas fondés ; - l'association Bien vivre à Vergezac a multiplié
DTA_2107048_20251222
22 décembre 2025
ne concerne que le corps vertébral) minime dont le caractère récent n’était pas évident à détecter dès lors que cette lésion radiologique s’inscrivait dans un contexte de pathologies rachidiennes multiples
2ème Chambre
DTA_2206174_20241120
20 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que suite à un accident de service survenu le 30 novembre 2020, M. A a été placé en arrêt de travail.
10ème chambre
DTA_2206195_20230130
30 janvier 2023
fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés
2ème chambre
DTA_2000899_20221201
B d'Onofrio, adjoint technique territorial principal de 2ème classe au sein de la communauté de communes Cœur du Var, a été victime d'un accident de service le 3 octobre 2012 lors d'un trajet.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402576_20240411
11 avril 2024
voisin immédiat ; - le projet va s'accompagner de diverses nuisances liées à l'intensification du trafic sur la voie privée interne, qui n'est pas adaptée, ce qui emporte également un risque accru d'accidents
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