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3 798 résultats pour « activité à titre marchand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2100347_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

L'entreprise MA Mekacher, exerce une activité de travaux de bâtiment.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006318_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505234_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

, dès lors que l'arrêté contesté emporte des conséquences économiques particulièrement graves, compte tenu de ses charges fixes ainsi que de la perte de son chiffre d'affaires et de son stock de marchandises

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2019826_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2020 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle pour le mois de juillet 2020 au titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002773_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C'est par suite à bon droit que l'administration fiscale a pris en compte le chiffre d'affaires global réalisé par la SAS Ancenis Distribution au titre de ces deux activités pour mettre à sa charge les

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201037_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

, représentée par Me Pourriau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203694_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

la société va alors exercer une activité de marchand de biens -la vente réalisée en 2014, n'a pas fait l'objet d'un rappel de taxe sur la valeur ajoutée, alors que les villas sont toutes issues de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502782_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

La société Deltatome exerce une activité de transport routier de marchandises depuis le 1er septembre 2021.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306838_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

en France et hors de France relevant du périmètre de ses comptes dissociés relatifs aux activités relatives à la fourniture des services de transport ferroviaire de marchandises à la date du 31 décembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202620_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement mises à sa charge au titre

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2403114_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200884_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

l'activité visée à la ligne 65 de l'annexe 2 du décret du 30 mars 2020 modifié qui mentionne " location et exploitation d'immeuble non résidentiels de réception ".

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200886_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

l'activité visée à la ligne 65 de l'annexe 2 du décret du 30 mars 2020 modifié qui mentionne " location et exploitation d'immeuble non résidentiels de réception ".

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2201068_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

l'activité visée à la ligne 65 de l'annexe 2 du décret du 30 mars 2020 modifié qui mentionne " location et exploitation d'immeuble non résidentiels de réception ".

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2201073_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

l'activité visée à la ligne 65 de l'annexe 2 du décret du 30 mars 2020 modifié qui mentionne " location et exploitation d'immeuble non résidentiels de réception ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300470_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Ces contributions ont pour objet de sanctionner les faits d'emploi d'un travailleur étranger séjournant irrégulièrement en France, ou démuni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée, sans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400742_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La SARL CASA a pour objet l’activité de holding de participation et de gestion de sociétés ainsi que l’activité de marchand de biens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302590_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

S’agissant du stockage des marchandises, les process, les procédures de contrôle et d’audit sont mis en place en France, les marchandises partent des usines des fournisseurs en France et sont stockés majoritairement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204995_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

E A, est le gérant et qui a pour objet le transport de marchandises.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200298_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Elle perçoit à ce titre une commission sur les ventes réalisées par ses mandants.

Source officielle

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