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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2008876_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
maîtrisait pas les " enjeux des savoirs disciplinaires à enseigner " ou encore qu'il ne parvenait pas à " faire le lien entre les conseils prodigués, les savoirs théoriques et les observations " pour " ajuster
Source officielle4ème chambre
DTA_2101144_20230216
16 février 2023
16 février 2023
titulaire des lots en cause susceptible de permettre l'application des pénalités de retard litigieuses ; - le maître d'œuvre n'a transmis dans le compte rendu de chantier n°2 qu'un calendrier global ajusté
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202416_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant hors taxes de l'année civile précédente ou de la pénultième année, ajusté s'il y a lieu du temps d'activité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105328_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il comporte également une option permettant d'ajuster le " seuil de tolérance " des filtres utilisés afin de maximiser ou minimiser la correspondance des résultats en fonction des critères de recherche
Source officielle5ème chambre
DTA_2200031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La fréquence des contrôles officiels devrait être établie par les autorités compétentes eu égard à la nécessité d'ajuster les efforts de contrôle au risque et au niveau de conformité attendu dans les différentes
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106761_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant hors taxes de l'année civile précédente ou de la pénultième année, ajusté s'il y a lieu du temps d'activité
Source officielle4ème chambre
DTA_2100886_20230216
16 février 2023
16 février 2023
titulaire des lots en cause susceptible de permettre l'application des pénalités de retard litigieuses ; - le maître d'œuvre n'a transmis dans le compte rendu de chantier n°2 qu'un calendrier global ajusté
Source officielle2ème chambre
DTA_1801715_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
rivière au droit de l'ouvrage de dérivation des eaux (barrage) et enfin, de présenter une étude de débit minimum biologique permettant de vérifier que la valeur minimale de 90 1/s est suffisante ou d'ajuster
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103639_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
. / Copie de cette notification est adressée au préfet ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2301862_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
du code de l'urbanisme relatives au périmètre du plan local d'urbanisme et à l'autorité compétente en la matière ainsi que les dispositions du même titre V relatives aux établissements publics de coopération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203364_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
. / Il peut, en outre, comprendre tout ou partie des pièces portées à la connaissance de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune par le préfet ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000772_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable au litige, et rendu applicable aux établissements publics de coopération
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602998_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
par tonne d’acier, soit en ne mettant que du rebut dans un four électrique, aboutissant à 600 kgs de CO2 par tonne d’acier ; la demande de VNF de 1 600 kgs de CO2 par tonne par palplanche ne correspond
Source officielle8ème chambre
DTA_2404044_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En outre, en se bornant à comparer le ratio entre le coût et la surface fixés, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
rapport d'enquête publique est insuffisamment motivé ; - les conseillers communautaires n'ont pas disposé d'une information suffisante ; - les modifications de l'AVAP n'ont été décidées que pour coller
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002142_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande l'annulation de cette délibération et de la décision du 28 août 2020 par laquelle le président du conseil communautaire de cet établissement public de coopération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001148_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
En tout état de cause, la commune de Marignier verse en défense la copie d'une convocation adressée aux conseillers municipaux, les attestations de dépôt des convocations par la police municipale le 3
Source officielle2ème chambre
DTA_2500649_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Si les requérants relèvent que ce mémoire comprend des ajustements techniques sur la gestion du risque incendie, des réponses relatives à la présence de la spiranthe d’automne et des précisions quant aux
Source officielle1ère chambre
DTA_2001575_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'avis du 5 mai 2018 dans lesquels le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne recommande de mettre à profit le processus d'intégration des limitations de volumes délibérées par le CLE en 2014 pour ajuster
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202332_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En outre, si les plans fournis par la société Bat Pays Basque ont dû faire l'objet d'ajustements au cours de l'exécution du marché, la requérante ne saurait être regardée comme ayant méconnu ses engagements
Source officiellePage 42 sur 46