CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309217_20240110
10 janvier 2024
Guth en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2416639_20241128
28 novembre 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Magistrat M.COMBOT
DTA_2400752_20240312
12 mars 2024
Aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel / 1.
5ème Chambre
DTA_2308724_20240919
19 septembre 2024
Par un arrêté du 14 septembre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a fixé à 45 le nombre maximum d'individus de l'espèce " tétras-lyre " et à 35 le nombre maximum d'individus des espèces " perdrix
DTA_2507324_20250603
3 juin 2025
DTA_2521328_20260113
13 janvier 2026
En cinquième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.
- Asile - 15 jours
DTA_2310945_20230817
17 août 2023
En application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
DTA_2314564_20231018
18 octobre 2023
DTA_2314566_20231018
DTA_2308775_20230707
7 juillet 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
DTA_2305501_20230707
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () / 6.
DTA_2302504_20230810
10 août 2023
L'entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ().
DTA_2401326_20240228
28 février 2024
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Eloignement 72 heures
DTA_2506024_20250922
22 septembre 2025
Il résulte de ces dispositions que le caractère individuel de l'entretien induit que chaque demandeur d'asile puisse être entendu seul.
2ème chambre
DTA_2301349_20251219
19 décembre 2025
Pour l'application du présent code et de ses annexes, à l'exception du 2 de l'article 206, du 5° du 1 de l'article 635 et de l'article 638 A, l'entrepreneur individuel qui exerce son activité dans le cadre
DTA_2204448_20220722
22 juillet 2022
DTA_2204465_20220817
17 août 2022
DTA_2205793_20220831
31 août 2022
A a bénéficié d'un entretien individuel par le truchement d'un interprète en langue dari, qu'il a déclaré comprendre.
DTA_2302225_20230504
4 mai 2023
Si le résumé de l'entretien individuel de M.
DTA_2302309_20230504
Page 42 sur 4576