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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302697_20240119
19 janvier 2024
de l'établissement le justifient, leur conformité aux règles de sécurité contre l'incendie prévues aux articles L. 141-2 et L. 143-2./ () / Lorsque ces travaux sont soumis à permis de construire, celui-ci
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511917_20251021
21 octobre 2025
à l’article L. 142-1 du même code.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502237_20250516
16 mai 2025
Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".
ORTA_2600087_20260130
30 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 (…) ».
ORTA_2507535_20250801
1 août 2025
L. 245-1, prises par la commission mentionnée à son article L. 146-9, peuvent faire l'objet d'un recours devant la juridiction compétente pour connaître du contentieux mentionné à l'article L. 142-1 du
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401068_20240402
2 avril 2024
de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".
ORTA_2410243_20250122
22 janvier 2025
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302832_20231213
13 décembre 2023
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509867_20260429
29 avril 2026
Aux termes de l’article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; / (
ORTA_2503242_20250923
23 septembre 2025
son article L. 245-1, prises par la commission mentionnée à son article L. 146-9, peuvent faire l'objet d'un recours devant la juridiction compétente pour connaître du contentieux mentionné à l'article
ORTA_2300232_20230208
8 février 2023
la juridiction compétente pour connaître du contentieux mentionné à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale.
ORTA_2511780_20251010
10 octobre 2025
juge unique (3)
DTA_2305534_20230623
23 juin 2023
L. 289, R. 138, R. 141 et R. 142 du code électoral ont été méconnues.
ORTA_2601794_20260504
4 mai 2026
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300739_20230504
4 mai 2023
, sans atteindre le pourcentage fixé par le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 821-1, est supérieure ou égale à un pourcentage fixé par décret ; 2° La commission mentionnée à l'article L. 146
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304539_20231214
14 décembre 2023
ORTA_2401332_20240405
5 avril 2024
L'article L. 541-2 du même code précise que : " L'allocation et son complément éventuel sont attribués au vu de la décision de la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale
ORTA_2601019_20260313
13 mars 2026
L’article L. 541-2 du même code précise que : « L'allocation et son complément éventuel sont attribués au vu de la décision de la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501034_20250326
26 mars 2025
Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; () ".
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305023_20230616
16 juin 2023
faire représenter : 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; 2° Par une association agréée au titre des articles L. 141-1, L. 611-1, L. 621-1 ou L. 631-1 du code de l'environnement
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