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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208790_20230426
26 avril 2023
, sous les plus expresses réserves s'agissant de leur responsabilité et demandent au juge des référés : 1°) de compléter la mission de l'expert ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout
7ème chambre
DTA_2410710_20250704
4 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme C, procédé, par un expert psychiatre désigné par le président du tribunal, à une expertise médicale contradictoire
1ère Chambre
DTA_2000573_20220922
22 septembre 2022
D'autre part, l'expert judiciaire a retenu comme critère de référence et ce, pour les besoins de l'expertise, une température intérieure minimale de confort en hiver de 18° Celsius et en été de 26° Celsius
4ème chambre
DTA_2204573_20260312
12 mars 2026
Le rapport d’expertise judiciaire précise cependant que l’état de santé de C...
6e Section - 3e Chambre
DTA_2005569_20220715
15 juillet 2022
La CCI d'Ile-de-France a diligenté une expertise conduite par le Dr I, dermatologue, et le Dr E, médecin interniste endocrinologue. Les experts ont déposé leur rapport le 21 février 2019.
2ème Chambre
DTA_2202934_20250319
19 mars 2025
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise que le nombre d'heures pendant lesquelles une assistance doit être apportée à la requérante par des proches peut être évalué à 10 heures
6e Section - 1re Chambre
DTA_2105902_20221125
25 novembre 2022
Quant à l'assistance par tierce personne : 21. Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que M.
Formation à 3 juges des référés
DTA_2217840_20220825
25 août 2022
B et de reprendre l'ensemble des soins appropriés ainsi que son alimentation ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner qu'il soit procédé à une expertise médicale et de désigner un collège d'experts ;
DTA_2104421_20230612
12 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce que soit ordonnée une expertise
DTA_2421540_20260319
19 mars 2026
L’ONIAM fait valoir, en se fondant sur les observations des experts contenues dans le rapport d’expertise, que le lien de causalité entre l’infection liée aux soins et le décès de la patiente n’est pas
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602539_20260422
22 avril 2026
Quant à l’assistance d’une tierce personne Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport de l’expert avec lequel les parties s’accordent sur ce point, que la requérante a eu besoin de l’assistance
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117105_20230313
13 mars 2023
A demande au tribunal d'annuler la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 23 novembre 2021 portant refus d'autorisation d'exportation de gamètes.
DTA_2303086_20230927
27 septembre 2023
sollicitée, sous ses plus expresses protestations et réserves d'usage et demande au juge des référés : 1°) de compléter la mission de l'expert ; 2°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) de
2ème chambre
DTA_2024091_20230320
20 mars 2023
euros ; - les honoraires de médecin de recours dans le cadre amiable sont de 1 440 euros, et les frais d'assistance du Dr C pour l'expertise judiciaire de 3 540 euros ; - il a exposé 94 euros de photocopie
DTA_2408839_20250116
16 janvier 2025
A dires d'expert, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2522366_20251028
28 octobre 2025
Ils soutiennent qu’une expertise est utile dans la perspective d’une action en responsabilité à raison de la présence d’amiante. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2523996_20251009
9 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, la société Conception études et réalisations électriques (CEREL), représentée par Me Cordier, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208672_20230509
9 mai 2023
Sur la mesure d'expertise : 2.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504364_20251209
9 décembre 2025
par un médecin dans le cadre de l’expertise judiciaire à hauteur de 600 euros, de ses frais pour l’expert judiciaire à hauteur de 1 440 euros, de ses frais liés à la procédure de référé-expertise et
DTA_2200761_20240314
14 mars 2024
Une expertise judiciaire a été ordonnée par le juge des référés de la cour administrative d'appel de Douai le 23 juin 2020 et l'expert a remis son rapport le 5 février 2021.
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