Ces points d'accueil numérique assurent l'accompagnement numérique au dépôt des demandes de titres de séjour ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, l'association de l'école démocratique " Ma voie ", représentée par la SELARL Valadou, Josselin et associés, demande au tribunal

Toutefois, la circonstance que l'accident en cause soit survenu à l'occasion de l'établissement d'un devis en vue de travaux de réfection électrique pour les seuls besoins de l'association affectataire

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que le collectif Stop LGV et l'association Trans Cub ne justifient pas de leur intérêt à agir et que l'association LGVEA et la fédération SEPANSO

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code du travail ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'Association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France, l'association One Voice, l'association France Nature Environnement

L'Association pour le respect de l'environnement salvinien ne conteste pas sérieusement que l'extension de l'installation projetée, située dans le département de l'Yonne, contribuera à l'autosuffisance

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant l’association des amis de la montagne de Lure.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2021 et 3 avril 2023, l'Association pour la protection de la nature et de l'environnement du département de la Vienne

A défaut, son contrat de travail était suspendu.

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte à l'association TES du désistement de la requête.

Placé en arrêt de travail depuis le 31 janvier 2020 il a, dans le cadre de la visite de reprise, été déclaré par le médecin du travail inapte à son poste.

Sur l'intervention de l'association Rion-Environnement : 2.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de l’association Centre de santé de la Boule est transmis au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Elle fait valoir que : - l'association Bretagne Vivante - SEPNB n'a pas intérêt à agir ; - pour le surplus, les moyens soulevés par les requérantes sont infondés.

D déclarant d'ailleurs travailler pour une rémunération mensuelle de 1 500 euros environ.

B s'est abstenu de conclure un contrat d'insertion avec un référent de " la boutique de gestion des entreprises ", association agréée par le département de Loire-Atlantique, en application des dispositions

Par leur requête, l'association Nature en Occitanie, l'association de protection des rivières ariégeoises " Le Chabot " et l'association le Comité écologique ariégeois demandent au tribunal l'annulation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2026, le département du Val-de-Marne, représenté par la SELAS Seban et Associés, avocats, demande au juge des référés : 1°) de désigner

Par la présente requête, l'association Vigilence verte Montpellier Nord ainsi que M.