C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel la préfète de l'Aube a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre le 7 mars 2022

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

prolongation d’instruction de sa demande ; 3°) d’enjoindre à cette autorité, d’une part, de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction de sa demande, dans un délai de 48 heures à compter

La présidente de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Par décision du 1er octobre 2025, M.

; La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

de la ministre de la culture en date du 27 décembre 2023 refusant sa demande de prolongation d'activité, ensemble la décision du 29 février 2024 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à cette

une astreinte de 150 euros par jour de retard pour la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction et de 50 euros par jour de retard pour l'édiction d'une décision explicite et de mettre

le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé la mesure d'isolement prononcée à son encontre jusqu'au 6 février 2024, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ;

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran depuis le 24 novembre 2022.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience, le rapport de Mme Cordary, juge des référés.