Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

est contredite par l’appréciation générale portée sur sa manière de servir qui fait état de solides capacités d’adaptation : - s’agissant de ses capacités managériales, hormis trois onglets notés comme

de la capacité à assurer l'instruction en famille. (…) / Un décret en Conseil d’Etat précise les modalités de délivrance de cette autorisation. / (…) ».

dispositions permissives et la requérante n'établit, ni même n'allègue que son projet est en continuité du bâti existant ; - il n'est pas lié par le certificat d'urbanisme délivré en 2004, devenu caduc

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () ". 6.

Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A par une décision du 19 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () / La décision de refus d'autorisation fait l'objet d'un recours administratif préalable auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie,

Vu les autres pièces du dossier.

La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... a été constatée par une décision du 31 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par décision du 28 mai 2024, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. B.... Vu les autres pièces du dossier.

français sans délai en fixant le pays de destination et lui aurait interdit de retourner sur le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de la capacité à assurer l'instruction en famille ».