Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - les conclusions de M.

a prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de l'autoriser à solliciter l'asile en France

a prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de l'autoriser à solliciter l'asile en France

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bonaglio, représentant l'association " Droit au logement Paris et environs " qui indique que ses conclusions sont dirigées contre l'arrêté du

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Grimaud, - les conclusions de M.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.

Les parties n’étant ni présentes ni représentées, ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et d'autre part, qu'il ne démontre aucune volonté d'intégration au sein de la société française.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pinturault, - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d’annulation : 5.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Chaque État membre désigne les autorités compétentes dont le personnel dûment autorisé sera habilité à saisir, à modifier, à effacer ou à consulter des données dans le VIS.