en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. 1°) d'annuler la procédure de passation d'appel d'offre relative à l'acquisition de fournitures de matériels scolaires à destination

Sur le désistement partiel de la société Wenius : 2.

A l'issue de l'audience, le magistrat désigné a indiqué différer la clôture de l'instruction au 1er septembre, à 18h, heure guadeloupéenne.

Le président du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.

En ce qui concerne les moyens tirés de l'existence d'un " sous-sous critère " non annoncé et non pondéré, de l'insuffisante définition de certains sous-critères de la valeur technique et de l'absence du

peut commander des prestations non prévues au BPU sur la base du catalogue public du Titulaire.

dont elle fait partie ; - la décision par laquelle la commune de Camopi a rejeté l'offre du groupement dont elle fait partie est entachée d'irrégularité en ce qu'elle fait application de critères non

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M. Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à chaque candidat la liberté, et non l'obligation, de mettre à disposition des matériaux ou des fournitures déjà utilisés.

En ce qui concerne l'usage de sous-critères non prévus dans le dossier de consultation : 14.

Aux termes de son article L. 2112-5 : " La durée du marché est définie en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique, dans des conditions prévues

dans l'instance et non compris dans les dépens, alors même que cette personne morale n'a pas été représentée par un avocat.

Le président du tribunal a désigné M. Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné M. Marjanovic, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 11 mai 2022 et 24 mai 2023, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements

pas procédé à une définition sincère de son besoin et de son budget.

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la mesure d'expertise est utile dès lors que par décision n°17-D-20 du 18 octobre 2017, l'autorité de la concurrence a établi que notamment