L’annulation des arrêtés du préfet des Hautes-Pyrénées du 12 février 2024, en tant qu’ils portent refus de titre de séjour, implique que cette autorité prenne à nouveau des décisions après une nouvelle

2021 ; - le requérant ne pouvait ignorer qu’il ne remplissait plus les conditions pour bénéficier de l’indemnité de spécialité sauveteur-déblayeur et il lui appartenait d’effectuer une nouvelle demande

légales pour l'obtenir ; () ".

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions. ().

d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction

Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique : " La nouvelle bonification indiciaire est

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

se rattachant au litige initial, sans constituer des conclusions nouvelles.

l'ensemble des avantages du nouveau régime ; aussi, certains praticiens hospitaliers anciennement nommés atteindront l'âge légal limite de départ en retraite sans avoir pu bénéficier du dernier échelon

l'ensemble des avantages du nouveau régime ; aussi, certains praticiens hospitaliers anciennement nommés atteindront l'âge légal limite de départ en retraite sans avoir pu bénéficier du dernier échelon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, G, et Mme B F E, représentées par

A par la commune nouvelle de Valravillon : 14.

Cette demande a à nouveau été rejetée par décision du 17 juin 2021.

Cette demande a à nouveau été rejetée par décision du 17 juin 2021.

Cette demande a à nouveau été rejetée par décision du 17 juin 2021.

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle la présidente du département de Vaucluse a refusé de lui accorder rétroactivement le bénéfice de la nouvelle

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle la présidente du département de Vaucluse a refusé de lui accorder rétroactivement le bénéfice de la nouvelle