par la SAS Totalenergies Petrochemicals France sont infondés.

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

département de Loire-Atlantique, représenté par Me Maudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion

Elle soutient que : Sur l'urgence : - en cas de vente du tableau, qui constitue une œuvre majeure du peintre Chaïm Soutine, il n'y aurait aucun espoir de récupération, même en cas de jugement au fond

La demande d'expulsion ne se heurte par conséquent à aucune contestation sérieuse. 4.

Sur la demande d'expulsion : 4.

Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d’urgence et d’utilité, d’ordonner l’expulsion des occupants sans titre du domaine public ou des dépendances nécessaires à l’exercice d’

à leurs occupants un risque sanitaire, ou pour leur sécurité, particulièrement en cas d'incendie.

à leurs occupants un risque sanitaire, ou pour leur sécurité, particulièrement en cas d'incendie.

à leurs occupants un risque sanitaire, ou pour leur sécurité, particulièrement en cas d'incendie.

à leurs occupants un risque sanitaire, ou pour leur sécurité, particulièrement en cas d'incendie.

à leurs occupants un risque sanitaire, ou pour leur sécurité, particulièrement en cas d'incendie.

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