actuelle mairie tant qu’il n’aura pas été délibéré par le conseil municipal en corrélation avec le permis de construire délivré le 23 octobre 2024 et tant qu’un nouveau bâtiment communal n’aura pas été organisé

de la régularité de son séjour auprès de son employeur alors qu’elle exerce en qualité d'avocate collaboratrice libérale depuis le 7 juillet 2025 et qu’une formation professionnelle obligatoire est organisée

justice administrative, d’enjoindre à la commune de Saint-Just-Luzac de mettre à la disposition de la liste « Ensemble pour Saint-Just-Luzac 2026 » la salle des Claires au Mitan des Marais pour l’organisation

, de cesser toute manœuvre susceptible de retarder le retour en gestion du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de l'association CASFC et de coopérer avec l'association CASFC pour organiser

1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 21 octobre 2023 en tant qu'il lui interdit tout retour sur le territoire pendant une durée d'une année ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser

retour pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

retour pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

retour pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

retour pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

retour pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

retour pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

retour pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

retour pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

retour pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

retour pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

retour pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

retour pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

retour pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

retour pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour, 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

égard au nombre et à la gravité des infractions à la législation du travail et à la circonstance que la fermeture provisoire de l'entreprise ne fait pas obstacle à la tenue du festival Ribellazione organisé