entre les fonds d'investissement doit se faire au niveau des fonds eux-mêmes et non au niveau des investisseurs ; que l'absence de transparence fiscale des OPCVM français conforte le fait que la comparaison

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

, elle ne produit aucune pièce de nature à établir le caractère erroné de la classification en catégorie 6.

la rue du Pont et donc une perte sèche de chiffre d'affaires pour lui ; - il a subi un préjudice anormal et spécial qu'il chiffre à 7 630 euros dans le dernier état de ses écritures au vu de la comparaison

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.

elle méconnaît l'article 10 de l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités d'accès au CRFPA, dès lors qu'au vu de la date de la décision litigieuse, l'IEJ n'a pu procéder à la comparaison

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts (CGI) et le livre des procédures fiscales (LPF) ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts (CGI) et le livre des procédures fiscales (LPF) ; - le code de justice administrative.

engager la procédure contradictoire prévue à l’article L. 2152-6 du code de la commande publique plutôt que de chercher par elle-même, en se fondant au demeurant sur des éléments d’analyse et de comparaison

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

réclamation contentieuse concernant la taxe foncière pour l’année 2016, à savoir une valeur locative de 19 705 euros ; le tribunal a jugé que la détermination du local-type ayant servi de terme de comparaison

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.