Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B D, gérante d'une officine de pharmacie sous la dénomination " Pharmacie de l'Innopole " sise centre commercial Labège

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme C D, gérante de la SARL Cosette, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous la dénomination " Cosette " sis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C, gérante, exploitant un commerce de vente de produits cosmétiques et pose de perruques sous l'enseigne " Dabakh Hair

D B, gérant de la SARL Manico Esprit Labège, exploitant un commerce de vente de prêt-à-porter sis 700, La Pyrénéenne à Labège (31670) et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement de l'article

B D, gérant de l'enseigne Presse du Faubourg, exploitant un commerce de presse, papeterie, librairie, carterie, souvenirs et bazar sous l'enseigne " Presse du Faubourg " sis 45, rue du Faubourg-Bonnefoy

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme D E, gérante de la SARL Le Fournil des Filles, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous la dénomination

D C, gérant de la SARL Bleu de Labège, exploitant sous l'enseigne " Bleu Libellule " un commerce de vente en gros et détail d'articles de parfumerie, cosmétiques et produits de coiffure sis 700, La Pyrénéenne

C D, gérant de la SAS Pialjo, exploitant une enseigne de restauration sous la dénomination de " Big Fernand " sise 700, La Pyrénéenne à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement

D B, gérant de la SARL RESTO2C, exploitant une enseigne de restauration rapide Domino's Pizza sise 66, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500) et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement

C B, gérant de la SA Société commerciale toulousaine, exploitant un commerce de restauration (fabrication et vente de pizzas) sous l'enseigne " Pizza du Faubourg " sis 44, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B C, gérante de l'EI Coiffure en salon, exploitant un salon de coiffure sous l'enseigne Florence Coiffure sis 17 rue Jean Aicard

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est gérant d'entreprise funéraire de construction de caveaux qui emploie sept personnes et qui le contraint à se déplacer sur toute

Il soutient que la vérificatrice a rencontré le gérant de la société, assisté de son comptable, au siège de la société à plusieurs reprises au cours des opérations de contrôle et qu'une réunion de synthèse

C D, gérant de la SARL FC BOUTIQUE, exploitant un commerce de prêt-à-porter sous l'enseigne " VERTICAL" sis centre commercial Labège 2, à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le

D B, gérant de la SARL SANPELO exploitant un supermarché sous l'enseigne " CARREFOUR EXPRESS " sis 111, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement

D B, gérant de la SARL Beau Soleil, exploitant un commerce de maroquinerie sis centre commercial Labège, 2 ZAC de la Grande Borde à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement

Elle soutient qu'elle a cessé toute activité de gérante de société en produisant un certificat de cessation d'activité daté du 15 décembre 2015 et que les sommes non-déclarées relevées par le Département

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la Sarl LFP Family Office, représentée par son gérant M.

Elle soutient que : - l’arrêté est intervenu alors qu’aucune procédure contradictoire préalable n’a été mise en place envers son gérant ; l’arrêté fait état d’une « procédure contradictoire initiée à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2020 et le 18 novembre 2020, la société Supersonic films et son gérant M.