préfet de police et du préfet des Hauts-de-Seine instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l’occasion

déposées par le public et la rédaction d'une synthèse de ces observations et propositions.

situation administrative et a en ce sens déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme " démarches-simplifiées " le 14 février 2022 ; toutefois, la préfecture ne lui a pas proposé

par l'intermédiaire de la plateforme " démarches-simplifiées ", seule modalité admise pour le dépôt de sa demande de titre devant la préfecture de l'Essonne, mais qu'aucun rendez-vous ne lui a été proposé

du droit d'asile ; la préfecture de l'Essonne a mis en place une plateforme en ligne, " démarches-simplifiées " ; toutefois, son dossier est toujours en construction, aucun rendez-vous ne lui a été proposé

situation et a en ce sens déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour " salarié " sur la plateforme " démarches-simplifiées " le 16 février 2022 ; toutefois, la préfecture ne lui a pas proposé

sa situation et a déposé son dossier par l'intermédiaire de la plateforme " démarches-simplifiées " le 10 février 2022 afin d'obtenir un nouveau rendez-vous ; toutefois, la préfecture ne lui a pas proposé

" démarches simplifiées " de la préfecture de l'Essonne une demande de rendez-vous en vue de son admission au séjour en qualité de parent d'enfant français, sans toutefois que la préfecture ne lui propose

Il expose avoir vainement tenté de solliciter la régularisation de sa situation sans qu'aucun rendez-vous ne lui a été proposé.

plateforme " démarches simplifiées " de la préfecture de l'Essonne une demande de rendez-vous en vue de son admission exceptionnelle au séjour pour motif professionnel sans que la préfecture ne lui propose

à cette occasion être hébergée de manière stable avec son mari à Ris-Orangis dans un appartement que leur loue son cousin, avoir en France sa sœur et des cousins et être accompagnée par son fils mineur

l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui proposer

représentée par Me Buchinger, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution des décisions dont elle a été informée le 6 février 2023 par lesquelles rectrice de l'académie de Versailles a décidé de proposer

En troisième lieu, lorsqu’il sollicite la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour, l’étranger, à l’occasion du dépôt de sa demande, est conduit à préciser à l’administration les motifs pour

En troisième lieu, lorsqu’il sollicite la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour, l’étranger, à l’occasion du dépôt de sa demande, est conduit à préciser à l’administration les motifs pour

A écrivait : " () Je vous propose de me rendre dans vos locaux à 15H30 le 3 juillet prochain ". Le 3 juillet 2020, M.

Par suite, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'instance : 3.

Tout désaccord avec la proposition du conseil de classe fait l'objet d'un entretien préalable à la décision du chef d'établissement.

Elle soutient que : - la proposition de rectification méconnait les dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - la société répond à la qualification d'entreprise industrielle

E... et autres ont déclaré le 5 décembre 2025 une manifestation à Paris, à l’occasion de la journée internationale des migrants le samedi 18 décembre 2025 à partir de 12 h avec un rassemblement statique