pour véhicules motorisés : () Tout projet nécessitant la création de plus de 20 places de stationnement : 10 % d'entre elles, au minimum doivent comporter un dispositif de recharge d'un véhicule électrique

Environnement Haute-Saône demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 14 novembre 2023 portant autorisation pour la création d'une centrale hydro-électrique

que : - sa requête est recevable ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet dès lors qu'il ne comporte pas la surface de plancher des constructions projetées, la puissance électrique

la commune, en termes de quantité, de localisation et de type de stationnement ; ainsi, si le rapport de présentation présente " 16 stations de vélos " et " 4 bornes de recharge pour les véhicules électriques

Ainsi qu’il a été dit au point 9, à supposer même que le projet de construction de la société Nibroc 2 implique le déplacement d’un poteau électrique, il ne porte pas, en lui-même, sur une dépendance du

1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie en date du 26 décembre 2019 portant autorisation environnementale au profit de la société Ponturin ENR pour la réalisation d'une microcentrale hydro-électrique

électrique des bâtiments 9 et 43 ainsi que l’établissement des devis correspondant ont été demandés par le maître d’œuvre à la société 3S Satellite.

électrique des bâtiments 9 et 43 ainsi que l’établissement des devis correspondant ont été demandés par le maître d’œuvre à la société 3S Satellite.

En outre, la société Fincantieri demande la mise en cause du " fournisseur du digital control system et/ou [du] fournisseur du transformateur électrique et/ou [de] EDF ". 12.

mètres de hauteur, à un risque de chute de personnes du fait de l'absence de dispositif de protection efficace sur l'escalier principal et de l'accès dangereux à la mezzanine, à une installation électrique

électrique des bâtiments 9 et 43 ainsi que l’établissement des devis correspondant ont été demandés par le maître d’œuvre à la société 3S Satellite.

Il ressort des pièces du dossier que la notice architecturale prévoit la mise à disposition de deux véhicules électriques en auto-partage et d’un dispositif de recharge adapté, cette mention comportant

que les coffrets électriques des bâtiments A et B sont situés à 24,80 mètres NGF, soit au-dessus du niveau de référence augmenté de 0,5 mètre.

termes des dispositions de l'article R.554-23 du même code : " () II. - Lorsque les plans fournis par un exploitant en réponse aux déclarations de projet de travaux ne respectent pas les critères de précision

de ces réseaux électriques dans le cas où des poids lourds viennent circuler sur la place provoquant l'écrasement de ces gaines électriques souples. 18.

Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'incompétence ; - la décision lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " activité professionnelle indépendante

Il indique les circonstances de fait sur lesquelles le préfet de police s'est fondé, notamment la situation personnelle, familiale et professionnelle de M. A.

Il s'ensuit que la société Ageron et Yot devra être relevée et garantie de sa condamnation à hauteur de 70 % par la société Ardèche Elec.

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; - la notice jointe au dossier de permis de construire n'apporte aucune précision quant au traitement des clôtures ; - l'arrêté attaqué

La SAS New Tech Group, qui exerce une activité de vente et d'installation de matériels électriques, électroniques et thermiques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période