situation personnelle.

d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des

Puis le 4 mai 2020, sa demande d'asile a été enregistrée en procédure normale.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2020, M.

Vu la procédure suivante : I. Par une requête n° 2222521, enregistrée le 28 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, M.

A a été enregistrée en procédure accélérée et l'intéressé a sollicité le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

, sont soumises au respect d'une procédure contradictoire préalable ". 12.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 octobre 2022 et le 29 août 2023, M.

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n° 2310084, enregistrée le 4 mai 2023, M.

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - elle n'est pas un personnel soignant soumis à l'obligation vaccinale en raison de sa profession, dès lors qu'elle n'exerce pas au contact des personnes

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le département du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire a été

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2021, M.

E a saisi l'OFII d'une demande de rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Le 26 octobre 2018, il s'est vu remettre une attestation de demande d'asile en procédure accélérée.

Elle soutient que : - le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prononcé par la commission de surendettement de la Banque de France des Yvelines le 6 septembre 2018, inclut une dette de

de la vulnérabilité vise, en particulier, à identifier les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés

A tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de lui rétablir rétroactivement le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2026, M. E...