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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2317375_20250526
26 mai 2025
Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes
DTA_2402928_20251020
20 octobre 2025
Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes
1ère Chambre
DTA_2501046_20251210
10 décembre 2025
renouvellement de sa carte de résident le 18 septembre 2024, résidait alors aux Etats-Unis où il s’est rendu, à compter du 1er janvier 2019, pour y poursuivre un cursus universitaire dans le domaine de l’informatique
Chambre 2
DTA_2501248_20260312
12 mars 2026
20024 est entachée d’incompétence de son auteur, en l’absence de production d’une délégation régulière de signature ; les décisions contestées sont entachées d’un vice de procédure, en l’absence d’information
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414313_20241121
21 novembre 2024
urgente dès lors qu'elle se trouve désormais en séjour irrégulier et ainsi dans l'impossibilité de travailler et voyager ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il se heurte à un blocage informatique
5ème Chambre
DTA_2302538_20260331
31 mars 2026
trois dimensions vos projets d’innovation avec Solidworks », elle est certifiée depuis le 1er janvier 2020, auprès de Dassault systèmes, propriétaire de cette formation, en qualité d’éducateur partner program
4e Section - 1re Chambre
DTA_2111651_20221215
15 décembre 2022
En premier lieu, par courriel du 7 décembre 2020, l'administration a transmis le rapport de contrôle administratif et informé l'association Forum Réfugiés-Cosi du retrait de la subvention qui lui avait
1ère chambre
DTA_2100674_20240130
30 janvier 2024
Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données
3 ème Chambre
DTA_2302954_20250703
3 juillet 2025
Le 6 mai 2022, la Caisse des dépôts et consignations a adressé à la société Lme Formation un courrier l'informant de ce que certaines formations proposées n'étaient pas éligibles au dispositif, et il est
2ème Chambre
DTA_2500306_20250630
30 juin 2025
et des médias ainsi que des langages des arts et du corps ; 2° Les méthodes et outils pour apprendre : ce domaine vise un enseignement explicite des moyens d'accès à l'information et à la documentation
4e Section - 2e Chambre
DTA_2016935_20230123
23 janvier 2023
d'exécution ressourcé, une pénalité de 5 400 euros pour la remise du programme d'exécution des études avec 27 jours de retard par rapport au délai prévu à l'article 6.7.1 du CPS, une pénalité de 1 000
DTA_2300952_20250408
8 avril 2025
Les conditions dans lesquelles les personnes intéressées sont informées de cette consultation sont précisées par décret. [] ". 4.
8ème chambre
DTA_2306068_20250523
23 mai 2025
L'intéressé s'est inscrit en première année de licence informatique à l'université d'Artois pour l'année universitaire 2020-2021 et a été autorisé à redoubler au titre de l'année universitaire 2021-2022
9ème Chambre
DTA_2302483_20230925
25 septembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que la demandeuse de visa a validé en juin 2022 sa troisième année de licence d'informatique option architecture des logiciels, et qu'elle a effectué, entre les
4ème Chambre
DTA_2107037_20231019
19 octobre 2023
Les conditions dans lesquelles les personnes intéressées sont informées de cette consultation sont précisées par décret. " 4.
5ème chambre
DTA_1810532_20240229
29 février 2024
Or, il n'est pas même allégué par la requérante qu'elle en aurait informé ses supérieurs ou collègues.
DTA_2400106_20250704
4 juillet 2025
Il produit également le courriel de campus France du 3 juillet 2023 qui l'informe que son dossier pour l'école JUNIA Lille a été validé par l'espace Campus France Iran.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2405628_20240703
3 juillet 2024
En outre, l'intéressé justifie par la production d'une attestation du directeur de l'unité mixte de recherche de l'université de Lille en date du 29 mai 2024 que son départ du programme de recherche dans
DTA_2405889_20251128
28 novembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504247_20251014
14 octobre 2025
nécessité énoncé aux articles L. 242-4 et L. 242-5 du code de la sécurité intérieure, ni au principe de nécessité absolue découlant de l’article 88 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique
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