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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204486_20250804
4 août 2025
public, la motivation des modifications proposées et les impacts de ces modifications sur les différents éléments du PLU à l'aide de pièces écrites et graphiques.
1ère Chambre
DTA_2300699_20251120
20 novembre 2025
Il ressort de la lecture du courrier du 16 novembre 2022 en litige adressé à la requérante que le président de la CCSB a « décidé de proposer au conseil communautaire » « une modification du temps de travail
4ème Chambre
DTA_2203814_20250623
23 juin 2025
de l'arrêté du 9 août 2022 portant renouvellement de l'autorisation lui permettant de disposer de l'énergie hydraulique du Tarn au lieu-dit A sur la commune de Massegros-Causses-Gorges ; 2°) de modifier
DTA_2022787_20230424
24 avril 2023
En ce qui concerne la légalité interne de la décision : S'agissant de la modalité choisie de modification : 11.
3ème Chambre
DTA_2202715_20251211
11 décembre 2025
Elle peut également, de sa propre initiative, émettre des recommandations sur ces questions.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301478_20230605
5 juin 2023
illégalement son offre après le classement des offres, celle-ci ayant modifié de manière substantielle l'aspect esthétique du bâtiment proposé dans le sens attendu par la communauté d'agglomération ;
3ème chambre
DTA_2301397_20250417
17 avril 2025
. / Lorsqu'il lui est proposé de renouveler son contrat, l'agent dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.
Cellule juge unique
DTA_2306830_20250604
4 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
7ème Chambre
DTA_2303668_20251124
24 novembre 2025
’année 2017 et de 27 224 euros au titre de l’année 2018 ; - la réintégration de ces sommes dans les charges déductibles de la société conduit à recalculer au prorata de sa quote-part d’associé ses propres
1ère chambre
DTA_2102999_20240314
14 mars 2024
D a adressé un courrier à la commune, le 8 février 2021, il y indiquait être d'accord avec le motif du refus et faisait part à la commune de son intention de modifier son projet, par création d'un accès
DTA_1903150_20221025
25 octobre 2022
de nettoyage de parking ; - il a fait appel à une entreprise de dératisation pour un montant de 2 340 euros TTC ; - il va être contraint, en raison de la rénovation de la piscine Sevestre, de modifier
DTA_2000753_20221230
30 décembre 2022
Ensuite, la modification de l'article 1er de la zone NL abaissant le coefficient d'emprise au sol de 20% à 15% présente un caractère mineur, au regard tant de la teneur de la modification que de la faible
9ème chambre (J.U)
DTA_2301353_20250429
29 avril 2025
rattachement délibère sur ces propositions.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400171_20250409
9 avril 2025
E F la société Vai-Natura ; - de modifier l'étendue de la mission d'expertise en procédant : * à la rectification d'une erreur matérielle insérée dans l'ordonnance à propos de la numération d'un
DTA_2202128_20230929
29 septembre 2023
Le tracé modifié peut grever exceptionnellement des propriétés non riveraines du domaine public maritime ; / 2° A titre exceptionnel, la suspendre. ".
4e Section - 1re Chambre
DTA_2202843_20230928
28 septembre 2023
état de la démarche architecturale concernant l'insertion de la construction projetée dans son environnement, elle ne prend pas en compte les constructions avoisinantes, les supports photographiques proposés
DTA_2301289_20251223
23 décembre 2025
suite, le principe général des droits de la défense ; - elle a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière, dès lors qu’il n’est pas justifié que le juge des enfants ait été informé de la modification
DTA_2002320_20230627
27 juin 2023
En outre, par une délibération du 6 mai 2021, le conseil communautaire a adopté la modification simplifiée n° 1 de son PLUI.
2ème chambre
DTA_2204412_20241113
13 novembre 2024
Par trois courriers du 27 juin 2022, elle a adressé une proposition de rectification de l'impôt sur le revenu 2018 ramenant le déficit foncier à seulement 1 791 euros, une proposition de rectification
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201863_20250106
6 janvier 2025
.., représenté par la SCP Thémis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de modifier
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