CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

861 résultats pour « régime supplémentaire de prévoyance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2003574_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Le projet de maison individuelle de M. et Mme D, qui consiste en la création d'un nouveau logement, doit comporter la création d'au moins deux places de stationnement supplémentaires répondant aux normes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203179_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation peuvent bénéficier d'une majoration d'emprise au sol dans une limite de 50% supplémentaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400967_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ainsi, en l’absence même de dispositions le prévoyant expressément, l’exploitant d’un aérodrome est fondé à demander l’indemnisation du dommage qu’il a subi du fait de la mise en œuvre, dans des conditions

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402520_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

En quatrième lieu, selon le premier alinéa de l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale : " Les directeurs des organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale ou du

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402521_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

En quatrième lieu, selon le premier alinéa de l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale : " Les directeurs des organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale ou du

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402522_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

En quatrième lieu, selon le premier alinéa de l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale : " Les directeurs des organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale ou du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208434_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

SDRIF imposent de préserver et de développer les espaces verts existants, comme l'a jugé la cour administrative d'appel de Paris le 10 février 2022, par un arrêt n° 21PA02476 ; - il méconnait, en prévoyant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2217643_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ne ressort pas des mêmes pièces que les documents supplémentaires, réceptionnés le 15 avril 2022 par les services de la commune, ont été transmis à l'architecte des Bâtiments de France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304698_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

de la formation des avocats, d'organisation de colloques relatifs aux conditions de détention et d'échanges réguliers avec la Direction de l'administration pénitentiaire ; il présente un intérêt supplémentaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313366_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

(Cass. lère civ., 29 février 2000, n° 96-22.884) ; - après la déclaration de sinistre effectuée en 2016, un rapport a été établi par la société Saretec dont il ressort que des investigations supplémentaires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003040_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

L'article L. 112-3 du code rural et de la pêche maritime dispose que : " Les schémas directeurs, les plans d'occupation des sols () prévoyant une réduction des espaces agricoles ou forestiers ne peuvent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203876_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Toutefois, le projet ne prévoyant pas de construction sur cet espace public, il n'est pas exigé du pétitionnaire, bien que des aménagements soient nécessaires pour assurer la desserte du projet, qu'il

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105489_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Toutefois, le projet ne prévoyant pas de construction sur cet espace public, il n'est pas exigé du pétitionnaire, bien que des aménagements soient nécessaires pour assurer la desserte du projet, qu'il

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303757_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Lorsqu'une telle concertation supplémentaire est organisée, le juge doit rechercher si, eu égard aux conditions dans lesquelles elle s'est déroulée, cette consultation supplémentaire a eu pour effet d'entacher

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303758_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Lorsqu'une telle concertation supplémentaire est organisée, le juge doit rechercher si, eu égard aux conditions dans lesquelles elle s'est déroulée, cette consultation supplémentaire a eu pour effet d'entacher

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204409_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Cette disposition, qui est en rapport avec l’objectif de protection du cadre de vie poursuivi et régit spécifiquement les dispositifs muraux eu égard à leur spécificité, ne méconnaît pas le principe d’

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100634_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

En effet, le lot n° 6 " plâtrerie/faux plafonds/isolation " prévoyait la pose d'une solution minérale par-dessus le faux plafond, avec une résistance thermique adaptée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1910312_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ainsi que l'énonce son article 1er, le règlement (CE) n° 1107/2009 établit " les règles régissant l'autorisation des produits phytopharmaceutiques présentés sous leur forme commerciale ainsi que la mise

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1910329_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Ces frais comprennent, en règle générale, la taxe sur la valeur ajoutée, élément indissociable du coût des travaux, à moins que la victime ne relève d'un régime fiscal qui lui permet normalement de déduire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101563_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

motif que si le projet est bien raccordable audit réseau, il augmentera significativement la charge entrante de la station d'épuration de Cabourg, qui n'est pas en capacité de recevoir la charge supplémentaire

Source officielle

Page 42 sur 44

← PrécédentSuivant →