CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 175 résultats pour « reglement de l'indemnite par l'assureur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303115_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Une première expertise a été réalisée le 25 juin 2021 par l’expert désigné par l’assureur du CHU et une seconde expertise a été réalisée le 9 août 2022 à la demande du médecin conseil de l’assureur de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105643_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Sur l'indemnisation des préjudices : 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300587_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En revanche, l’office requérant ne peut prétendre à ce que ces dernières sommes, qui ne découlent pas spécifiquement de la mise en régie des marchés, soient assorties de l’indemnité forfaitaire de 10 %

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300588_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En revanche, l’office requérant ne peut prétendre à ce que ces dernières sommes, qui ne découlent pas spécifiquement de la mise en régie des marchés, soient assorties de l’indemnité forfaitaire de 10 %

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201216_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

d'entretien prévue à l'article L. 423-18 et suivants du code de l'action sociale et des familles et cette indemnité ne lui a jamais été réglée ; si l'indemnité de repas a bien été réglée par la commune

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200866_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B, représenté par Me Wedrychowski, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Charsonville à lui verser une indemnité totale de 45 000 euros en réparation de son préjudice matériel, outre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206043_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elles seront infiltrées, régulées et traitées le cas échéant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306344_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne les préjudices subis par M. F A : 2.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2102639_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B C, représenté par Me François Delmouly, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Houeillès à lui payer une indemnité de 637,22 euros en remboursement des frais de réparation exposés sur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201397_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

société Rault Maurice, attributaire du lot n° 9 " Cloisons Plâtrerie " du marché de travaux, sont responsables des désordres apparus, à hauteur respectivement de 30 % et de 70 % et devront donc l'indemniser

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106855_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Toutefois, dans les contrats garantissant l'indemnisation des préjudices résultant d'une atteinte à la personne, l'assureur peut être subrogé dans les droits du contractant ou des ayants droit contre le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006566_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. / (

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100919_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Sarlat doit être engagée ; son assureur, qui a fait une offre d'indemnisation à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202584_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Il résulte toutefois de l'instruction que son véhicule a fait l'objet d'une indemnisation par son assureur, à hauteur de sa valeur de remplacement avant le sinistre, soit 13 500 euros, au titre des articles

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113304_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

2025, les sociétés SNCF Réseau et SNCF Voyageurs, représentés par Me Marmin, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le Centre des monuments nationaux (CMN) et son assureur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006230_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Lorsque le juge administratif indemnise la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice en fonction

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200567_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société Chubb European Group SE a versé à la société Euro Information, son assurée, une somme en réparation de dommages occasionnés à trois distributeurs automatiques de billets, dont elle assure la

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2011013_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Mme A demande au tribunal d'enjoindre à la commune de réaliser les travaux préconisés par l'expert de son assureur afin de remédier aux désordres constatés et de l'indemniser du préjudice de jouissance

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1803418_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

L. 113-1 du code de justice administrative ; 2°) d'ordonner une expertise médicale, en vertu de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, afin d'identifier les préjudices subis non indemnisés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102965_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

journalières du 19 janvier au 31 mars 2019, après déduction de la franchise de 47,50 euros réglée par son assuré.

Source officielle

Page 42 sur 109

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.