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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2013305_20231115
15 novembre 2023
chirurgicale de l'épaule droite subie le 11 septembre 2020 par la requérante est en lien avec une maladie professionnelle.
5ème Chambre
DTA_2306005_20251202
2 décembre 2025
L’intervention chirurgicale a été amorcée à 7h15 par la gynécologue obstétricienne de garde, qui a pratiqué une laparotomie et une hystérotomie segmentaire transversale.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2507549_20250729
29 juillet 2025
Soutenant que depuis ces interventions chirurgicales, il demeure en proie à des douleurs et reste gêné dans sa mobilité malgré la pose d'une prothèse totale du genou droit, M.
8ème chambre
DTA_2002091_20221201
1 décembre 2022
chirurgicale.
DTA_2001386_20221201
Ce chirurgien préconise, à cet égard, une intervention chirurgicale.
7ème chambre
DTA_2306998_20240206
6 février 2024
Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle.
DTA_2204512_20240206
3ème Chambre
DTA_2503961_20250925
25 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant des requérants souffre d'une craniosténose depuis sa naissance qui a nécessité une intervention chirurgicale le 31 mai 2021 ainsi qu'un suivi neurochirurgical
1ère chambre
DTA_2110499_20250624
24 juin 2025
Après que l'expert désigné en application de ce jugement a rendu son rapport, M.
6ème chambre
DTA_2201263_20250723
23 juillet 2025
Si les experts n'ont pu déterminer un taux précis concernant la fréquence de survenance de douleurs chroniques après ce type d'intervention, il apparaît qu'ils qualifient ce risque de rare, ce qui implique
DTA_2302321_20251120
20 novembre 2025
chirurgicale ; - ses préjudices doivent être évalués à 177 900 euros, dont 2 900 euros en raison du préjudice financier résultant du reste à charge de l’intervention chirurgicale.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403749_20250109
9 janvier 2025
M A C a chuté de son lit le 29 octobre 2019, après avoir refusé la mise en place des barrières ; - cet accident a conduit à une hémorragie de la face sans perte de connaissance et l'examen neurologique
4ème Chambre
DTA_2403905_20250328
28 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre de douleurs chroniques du pied subsistant en dépit d'une intervention chirurgicale réalisée en 2021, qui affectent sa capacité de déplacement pédestre
DTA_2205623_20250402
2 avril 2025
une consultation chirurgicale.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502998_20250919
19 septembre 2025
rapidement évolutive ; - elle a subi une arthrodèse vertébrale postérieure T2-L5 le 29 septembre 2020 à l'hôpital Femme Mère Enfant ; - en raison de douleurs à la cuisse droite, une reprise chirurgicale
2ème chambre
DTA_1800226_20220704
4 juillet 2022
A B C a subi entre le 9 octobre 2008 et le 9 mars 2011 plusieurs interventions chirurgicales en vue de la ré-axation de l'épaule et de l'allongement de l'humérus.
DTA_2416408_20250717
17 juillet 2025
Mme C, née le 5 octobre 1997, est atteinte de crises d'épilepsie depuis l'âge de sept ans et a subi une intervention chirurgicale le 8 mars 2022 pour cortectomie temporale antérieure gauche et hippocampo-amygdalectomie
2ème Chambre
DTA_2203362_20250618
18 juin 2025
Depuis le mois de février 2019, il est suivi régulièrement par plusieurs spécialistes dans le cadre d'une " surveillance spécialisée rapprochée " nécessitant des coloscopies, fibroscopies, échographies
1re Section - 3e Chambre
DTA_2221599_20230118
18 janvier 2023
Si Mme C a été diagnostiquée d'un sarcome du bras pour lequel elle a subi une intervention chirurgicale de désarticulation de l'épaule droite le 20 janvier 2020 et a ensuite bénéficié d'une radiothérapie
4ème chambre
DTA_2305523_20251230
30 décembre 2025
Par ailleurs, l’absence de communication des procès-verbaux d’intervention des services de secours, intervenus le jour de l’accident, ne permet pas de déduire les causes et l’origine de cette chute.
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