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1 078 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2013305_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

chirurgicale de l'épaule droite subie le 11 septembre 2020 par la requérante est en lien avec une maladie professionnelle.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306005_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

L’intervention chirurgicale a été amorcée à 7h15 par la gynécologue obstétricienne de garde, qui a pratiqué une laparotomie et une hystérotomie segmentaire transversale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507549_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Soutenant que depuis ces interventions chirurgicales, il demeure en proie à des douleurs et reste gêné dans sa mobilité malgré la pose d'une prothèse totale du genou droit, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002091_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

chirurgicale.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001386_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ce chirurgien préconise, à cet égard, une intervention chirurgicale.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306998_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204512_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503961_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'enfant des requérants souffre d'une craniosténose depuis sa naissance qui a nécessité une intervention chirurgicale le 31 mai 2021 ainsi qu'un suivi neurochirurgical

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110499_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Après que l'expert désigné en application de ce jugement a rendu son rapport, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201263_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Si les experts n'ont pu déterminer un taux précis concernant la fréquence de survenance de douleurs chroniques après ce type d'intervention, il apparaît qu'ils qualifient ce risque de rare, ce qui implique

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302321_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

chirurgicale ; - ses préjudices doivent être évalués à 177 900 euros, dont 2 900 euros en raison du préjudice financier résultant du reste à charge de l’intervention chirurgicale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403749_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

M A C a chuté de son lit le 29 octobre 2019, après avoir refusé la mise en place des barrières ; - cet accident a conduit à une hémorragie de la face sans perte de connaissance et l'examen neurologique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403905_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre de douleurs chroniques du pied subsistant en dépit d'une intervention chirurgicale réalisée en 2021, qui affectent sa capacité de déplacement pédestre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205623_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

une consultation chirurgicale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502998_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

rapidement évolutive ; - elle a subi une arthrodèse vertébrale postérieure T2-L5 le 29 septembre 2020 à l'hôpital Femme Mère Enfant ; - en raison de douleurs à la cuisse droite, une reprise chirurgicale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1800226_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A B C a subi entre le 9 octobre 2008 et le 9 mars 2011 plusieurs interventions chirurgicales en vue de la ré-axation de l'épaule et de l'allongement de l'humérus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2416408_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mme C, née le 5 octobre 1997, est atteinte de crises d'épilepsie depuis l'âge de sept ans et a subi une intervention chirurgicale le 8 mars 2022 pour cortectomie temporale antérieure gauche et hippocampo-amygdalectomie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203362_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Depuis le mois de février 2019, il est suivi régulièrement par plusieurs spécialistes dans le cadre d'une " surveillance spécialisée rapprochée " nécessitant des coloscopies, fibroscopies, échographies

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2221599_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Si Mme C a été diagnostiquée d'un sarcome du bras pour lequel elle a subi une intervention chirurgicale de désarticulation de l'épaule droite le 20 janvier 2020 et a ensuite bénéficié d'une radiothérapie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305523_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par ailleurs, l’absence de communication des procès-verbaux d’intervention des services de secours, intervenus le jour de l’accident, ne permet pas de déduire les causes et l’origine de cette chute.

Source officielle

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