L'Eurl Dj Flo Original Events, qui exerce dans le domaine de l'événementiel, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période courant du 19 juillet 2010 au 30 juin 2013 et,

de la voirie et des espaces publics. ". 5.

résultat et ne peut, dans ces conditions, être regardée comme ayant été désinvestie et, par conséquent, comme lui ayant été distribuée ; - les sommes inscrites par erreur au crédit de son compte courant

Les personnes concernées exercent des fonctions de responsabilité impliquant une activité de commandement dans le domaine technique ou nécessitant des connaissances scientifiques approfondies.

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En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. / La commission se réunit dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception du recours administratif préalable obligatoire

comprenant éventuellement des étages courants en sur hauteur (Sh) / S = le sommet composé selon les cas d'attique (*), combles (*) ou étage partiel (*) () / Etages courants (X) / Pour la destination Habitation

forts et courants faibles, etc ; la prise en compte des éléments positifs communs, ainsi que les appréciations négatives propres à chacune des offres concurrentes amènent le jury, de manière cohérente

se bornant à préciser qu’il avait été pris au dépourvu et avait « validé la tâche » concernant sa fille et qu’il n’a rendu compte à ses superviseurs qu’après validation, ses derniers n’étant pas au courant

commission de recours amiable, sur sa situation ; - le président du conseil départemental a entaché sa décision d'indu d'une erreur d'appréciation, dès lors que les sommes versées sur son compte courant

Il aurait seulement brièvement séjourné en France du 16 juillet au 5 août 2019 et sa localisation serait impossible à déterminer sur la période courant du 28 février 2020 au 6 juillet 2020. M.

Afin d'éviter la propagation d'hydrocarbures, la métropole TPM, concessionnaire de cette partie du domaine public maritime, a décidé de faire installer un barrage anti-pollution.

La société 3R, spécialisée lors de sa création en 1987 dans la fabrication de dérouleuses automatiques, a ensuite développé une activité de fabrication de machines d'essais sur matériaux dans le domaine

C B, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Versailles lui infligé un avertissement ; 2°) de condamner l'Etat

Ainsi qu’il a été indiqué dans l’ordonnance de référé n° 2504623 du 13 octobre 2025, une décision d’interdiction de paraître sur le domaine universitaire prononcée en application de l’article R. 712-8

soutient que : - la condition d’urgence est caractérisée eu égard à son placement en centre de rétention, à l’imminence de l’exécution de la mesure d’éloignement prise à son encontre et de l’absence de voie

Aux termes de l’article L. 2122-2 du code de la propriété des personnes publiques : « L'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire ».

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Courant, représentant la SPLA Pays d'Aix Territoires. Considérant ce qui suit : 1.

ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans ses domaines d'intérêt.

E, dans le courant de l'année 2018, a quitté ce logement pour occuper un local technique situé dans le bâtiment 7, appartement 116 B mis à sa disposition par le CCAS dans l'attente d'un nouveau logement