Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

et durant l'instance d'appel, il est sursis à l'exécution du jugement, sous réserve des dispositions des articles 464 (deuxième et troisième alinéas), 464-1, 464-2, 471, 507, 508 et 708. ».

Enfin aux termes de l'article D. 331-35 dudit code : " En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer cette

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

500 euros, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A C agissant au nom du Comité Ad'Hoc pour l'Organisation (CAHO) de l'Appel 18 joints 2025 - Pour la légalisation du Cannabis demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

D..., son président, représentés par Me Perdereau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2024 de la commission supérieure d’appel de la FFF en tant qu’elle confirme la décision

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M. A... D... et M. B...

d'appel de Versailles le 4 mai 2021.

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 12 novembre 2020 et du 8 décembre 2020 par lesquelles la commission de diplôme et la commission d'appel ont décidé de son

frais d'expertise à la charge définitive de Mme B ; 3°) de mettre à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.