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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2100124_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

diligentée par les services de la commune du Muy, que le mobil-home appartenant au requérant est posé sur une assise en parpaing et profite d'aménagements annexes, notamment d'une terrasse couverte en bois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400056_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A D, pour l'édification sans autorisation d'occupation temporaire d'une structure de conception légère en bois d'une superficie de 144 m2, en sus de l'autorisation d'occupation temporaire dont il est titulaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502028_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

des motifs d’intérêt général correspondant aux objectifs en vue desquels un tel pouvoir de police lui a été conféré par la loi et notamment pour des considérations tirées de l’intérêt de la voirie, du bon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520376_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

° A06 qu’elle occupe dans la résidence universitaire « Malaquais » sise 3, avenue du Palais à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; 2°) d’ordonner à Mme C... de restituer les clefs du logement et de la boîte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520377_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que de son badge d’accès ; 3°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520378_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que de son badge d’accès ; 3°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520380_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que de son badge d’accès ; 3°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520382_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que de son badge d’accès ; 3°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520383_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que de son badge d’accès ; 3°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520385_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que de son badge d’accès ; 3°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520387_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

universitaire « Le square de l'échiquier » sise 9, square de l’échiquier à Cergy­Saint­Christophe dans le département du Val-d’Oise ; 2°) d’ordonner à Mme B... de restituer les clefs du logement et de la boîte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520390_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès ; 3°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520391_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès ; 3°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520395_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès ; 3°) d’enjoindre à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520396_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès ; 3°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520399_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès ; 3°) d’enjoindre à M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303074_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Considérant ce qui suit : Le 21 mai 2023, Mme A... qui se promenait sur la plage de l’Uhabia située sur la commune de Bidart, a glissé en enjambant un morceau de bois et s’est fracturée le coude en

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301760_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Elle a pu, par suite, considérer à bon droit que de telles sommes constituaient des revenus distribués en application du c de l’article 111 du code général des impôts. En second lieu, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302020_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

taxe sur les salaires ; - elle entend se prévaloir des énonciations des paragraphes 190, 195, 200 et 210 des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques – impôts sous la référence BOI-TPS-TS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307575_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

savoir l'agression verbale de la maire de la commune, les difficultés relationnelles avec les autres agents et le non-respect temporaire des consignes relatives au circuit de signature des devis et bons

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LE GUE BOTTEREL

SIREN 404416026Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

18/08/2026

Voir →

Créations

BOTTERO, Lorenzo, Alain, BOTTERO-SALVAN

SIREN 898857610Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

11/08/2026

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Dépôts des comptes

TERRASSEMENT BOTTERO

SIREN 500768684Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL ARMAND BOTTERO

SIREN 451864342Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOTTERO FINANCE

SIREN 899335848Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

28/07/2026

Voir →