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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510903_20250716
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
11ème chambre
DTA_2502016_20250602
2 juin 2025
Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2302887_20230310
10 mars 2023
Article 2 : L'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a fait obligation à M.
2 ème Chambre
DTA_2400835_20251002
2 octobre 2025
plan de zonage du plan local d’urbanisme, et il ne décrit pas l’insertion du projet dans son environnement ; le mur de clôture entre la propriété des pétitionnaires et celle des requérants n’est pas clairement
DTA_2503298_20250320
20 mars 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet des Hauts-de-Seine a saisi les autorités espagnoles d'une demande de prise en charge de M. B.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302195_20230922
22 septembre 2023
au tribunal d'annuler l'arrêté n°1712-2022 du 16 décembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois l'a mis en demeure de remettre en état la parcelle CT n°281 sise 17 allée de la Clairière
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600463_20260504
4 mai 2026
thoracique a permis de retrouver un nodule sous-pleural de la partie postérieure du lobe supérieur gauche de 6 millimètres de diamètre ; une intervention chirurgicale a été réalisée le 3 octobre 2023 au sein
4ème Chambre
DTA_2302805_20251106
6 novembre 2025
Il soutient que : - la décision de radiation n’a pas été régulièrement prononcée dès lors qu’elle n’a pas été précédée d’une mise en demeure formulant clairement dans son objet la procédure de radiation
3ème Chambre
DTA_2211491_20251028
28 octobre 2025
circulaire du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration n° 1020000/GEND/DSF/SDIL/2BR du 28 décembre 2011 relative à la gestion des charges d’occupation au sein
1ère Chambre
DTA_2201646_20250703
3 juillet 2025
Pour apprécier la cohérence exigée au sein du plan local d'urbanisme entre le règlement et le projet d'aménagement et de développement durable, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le
3 ème Chambre
DTA_2302582_20250619
19 juin 2025
procédure irrégulière dès lors que l'avis du service des domaines a été émis sur la base d'un dossier incomplet ou inexact ; - les élus de l'organe délibérant n'ont pas bénéficié d'une information claire
9ème chambre
DTA_1910569_20230223
23 février 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 mai et 7 août 2020, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_1908627_20231214
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2020, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
DTA_2008745_20250528
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Françoise Guillemin, première conseillère.
DTA_2316738_20250528
G C ayant étudié au sein de l'université américaine de Kaboul.
DTA_2501501_20250418
18 avril 2025
d'office et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de procéder à son effacement du signalement aux fins de non-admission au sein
DTA_2410538_20250721
21 juillet 2025
B se prévaut de sa participation réelle et sérieuse au sein de l'association Emmaüs et d'autres associations en vue de son intégration dans la société française.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309206_20231117
17 novembre 2023
inexacts dès lors que dans son mémoire technique elle a présenté la politique appliquée en matière de fidélisation de ses agents, indiqué la répartition entre les différents types de contrats de travail au sein
DTA_2300490_20241107
7 novembre 2024
Me Jean-Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Martinique a retiré son précédent arrêté du 18 juillet 2022 l'affectant au sein
8ème chambre
DTA_2407376_20250219
19 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
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