Grèce, n° 26713/05, §§30 à 36 ; n° 20999/04 précité, §§43 à 48 ou encore 12 juin 2014, Fernández Martínez c.

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière A.

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Par trois mémoires, enregistrés les 6, 11 et 17 juin, l'agence régionale de Santé (ARS) Occitanie, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, la communauté d'agglomération du Grand Narbonne, représentée par le cabinet Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet et 17 décembre 2024, la commune de Saint-Sauveur, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la juge des référés

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, F. CASTELa présidente, C.

travaux a été confiée à la société BEAUDOIN-HUSSON ARCHITECTES, mandataire solidaire d'un groupement composé des sociétés CetE Ingénierie bureau d'études structures, ACV, TOUZANNE et associés et ATELIER FERNANDEZ-SERRES

travaux a été confiée à la société BEAUDOIN-HUSSON ARCHITECTES, mandataire solidaire d'un groupement composé des sociétés CetE Ingénierie bureau d'études structures, ACV, TOUZANNE et associés et ATELIER FERNANDEZ-SERRES

Le 7 février 2023, la société TML Fernandes a refusé de faire une proposition amiable.

Fernandes ne sont pas fondés.

F... veuve B..., agissant tant en son nom propre qu’en sa qualité d’ayant droit de Fernand B..., Mme H...

La procédure a été communiquée au Musée national Fernand Leger qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Fernandes-Doucet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

les 4 juillet 2022 et 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Baudelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle la directrice déléguée du centre hospitalier Fernand

Le centre hospitalier Fernand Lafont a produit un nouveau mémoire qui a été enregistré le 12 juillet 2023, mais qui n'a pas été communiqué.

A, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique, - et les observations de Me Breysse, pour le centre hospitalier Fernand Lafont. Considérant ce qui suit : 1.

La société A Fernand Affrètements Transports soutient que la proposition de rectification du 6 août 2018 est insuffisamment motivée.