B A demande l'annulation de la décision du 21 février 2023 de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre rejetant sa demande tendant à bénéficier du dispositif d'aide institué par

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) lui a refusé le bénéfice

A, qui conteste une décision par laquelle l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre aurait rejeté sa demande tendant au bénéfice du mécanisme de réparation des préjudices subis

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2023, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

Par mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2024, l'Office national des combattants et victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme C A épouse B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution de la croix de guerre 1939-1945, à titre posthume, au profit de

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 22 août 2022, Mme A B conteste la décision du 8 mars 2022 de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

août 2023, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 13 juin 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office National des Combattants et Victimes de Guerre

août 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, l'Office national des combattants et des victimes de guerre informe le tribunal de la décision du 11 avril 2024 donnant satisfaction à la requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

le 13 novembre 2023 par laquelle le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 février 2023 par laquelle l'office national des combattants et victimes de guerre

B A saisit le tribunal d'un litige relatif à une décision du 16 mars 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) lui a accordé une

recours formé le 11 octobre 2020 contre la décision du 19 mai 2020 par laquelle la sous-direction des pensions a rejeté sa demande tendant à la concession d'une pension d'invalidité de victime civile de guerre