d'un tel harcèlement.

à l'emploi saisonnier des nageurs sauveteurs CRS pour la période estivale 2021 ; cette fiche a été utilisée comme l'instrument d'un harcèlement moral institutionnel ; il a dénoncé ce harcèlement sur la

S’agissant du harcèlement moral, il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de

a subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral.

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Sur la responsabilité du CNRS en raison de faits de harcèlement moral : 12.

Sur la responsabilité du CNRS en raison de faits de harcèlement moral : 12.

moral qu'elle estime subir et enfin, à ce qu'il soit mis fin à ces faits de harcèlement moral.

Sur la responsabilité : En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.

tel harcèlement.

l'existence d'une telle discrimination ou d'un tel harcèlement.

tel harcèlement.

C, constitutifs de harcèlement moral, sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement.

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de l’administration doit être engagée en raison du harcèlement dont elle a été victime ; - l’administration a méconnu son obligation de protection

Sur la situation de harcèlement moral alléguée : 6.

Sur la situation de harcèlement moral alléguée : 6.

à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

tel harcèlement.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.