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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301854_20230406
6 avril 2023
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Gaudron, avocate de M.
7ème chambre
DTA_2306366_20240425
25 avril 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.
4ème Chambre
DTA_2303672_20251204
4 décembre 2025
des violences ayant entraîné une incapacité de travail n’excédant pas huit jours sur sa conjointe et d’avoir volontairement détruit, dégradé ou détérioré son téléphone portable ainsi que sa paire de lunettes
6ème chambre
DTA_2210366_20230703
3 juillet 2023
nationalité française, à qui il a été confié par acte de kafala du 30 août 2015 lorsqu'il était mineur, ainsi que de l'époux de celle-ci, de son obtention du diplôme du baccalauréat professionnel option " lunetterie
10ème chambre
DTA_2210756_20251002
2 octobre 2025
’un groupe fiscalement intégré au sens de l’article 223 A du code général des impôts, a développé à partir de 2009 une nouvelle technologie relative à un traitement « antibuée » pour les verres de lunettes
3e Section - 3e Chambre
DTA_2020689_20221102
2 novembre 2022
Mme A a été recrutée en qualité d'assistante, à compter du 1er août 1994, par la société L'Amy, entreprise spécialisée dans le design, la création, la production et la commercialisation de lunettes de
DTA_2020693_20221102
, a été recrutée à compter du 1er octobre 2013 en qualité de déléguée commerciale par la société L'Amy, entreprise spécialisée dans le design, la création, la production et la commercialisation de lunettes
DTA_2206273_20221019
19 octobre 2022
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Thalinger, substituant Me Zimmermann, représentant M.
DTA_2206292_20221019
Lusset, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. M. D et la préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoqués, n'étaient ni présents ni représentés.
DTA_2206000_20220928
28 septembre 2022
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, avocat de M.
6ème Chambre
DTA_2102303_20230320
20 mars 2023
d'aide au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, lequel a préconisé à ce moment-là une lampe frontale pour les prélèvements biologiques, une lampe afin d'éclairer son clavier et des sur-lunettes
2ème chambre
DTA_2400117_20251120
20 novembre 2025
Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO
DTA_2402289_20240423
23 avril 2024
leur entretien et à leur éducation, et verse au dossier des justificatifs de paiement de la cantine scolaire en date du 8 octobre 2021 et 12 novembre 2021, ainsi que des justificatifs de paiement de lunettes
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501066_20251030
30 octobre 2025
Pour expédition conforme La Greffière en chef Signé Lucette LUBINO
4ème chambre
DTA_2300128_20241107
7 novembre 2024
En revanche, si cette dernière produit des factures de vêtements, chaussures et lunettes, d'un montant de 451,99 euros en alléguant les avoir portés lors de l'accident et les avoir abimés, aucun élément
DTA_2301791_20230327
27 mars 2023
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
DTA_2301994_20240201
1 février 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508830_20250917
17 septembre 2025
inscrit depuis 2013 comme vendeur sur catalogue d'objets pour drones ; il se lance seulement dans la fabrication de moulins miniatures et a créé un site internet de vente à distance de ces moulins ou de lunettes
DTA_2007901_20230509
9 mai 2023
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Hurault, substituant Me Guiso, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2105213_20230928
28 septembre 2023
G après avoir reçu " des messages méchants en relation avec ce qu'elle était ou faisait (porter des fausses lunettes, être nulle en anglais, quand il y a du silence elle émet de petits bruits) " suivis
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