Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme A se disant Mme B G, représentée par Me Ouayot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2023 et 7 janvier 2024, M. et Mme B... et A...

Bruno et Erwan A ainsi que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2019, la société BAT 06, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Brunet-Manquat, demande au tribunal :

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 février 2021, le 7 juin 2021, le 21 février 2022, le 24 mai 2022 et le 14 avril 2023, M.

le 11 septembre 1977, est entré régulièrement en France, le 19 juin 2016 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour A la suite de son mariage avec une ressortissante française, le 20 mai

complémentaires enregistrées le 16 juin 2025, Mme F B E, représentée par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mars 2023 et 31 mai 2023, la SA à conseil d'administration GRTgaz, représentée par Me Le Bihan-Graf, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2020 et le 31 mai 2022, la société Climatech Ouest, représentée par Me Bruno Hallouet, de la SELARL Chevallier et

Par un courrier du 4 mai 2021, l'association Once Voice a demandé au préfet de l'Essonne de lui communiquer plusieurs documents relatifs à l'établissement d'élevage et d'utilisation d'animaux à des fins

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2024, la communauté d'agglomération du pays nord Martinique conclut au rejet de la requête.

S'agissant la faute tirée du défaut d'affectation du 1er août 2012 au 1er mai 2018 : 13.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le président rapporteur, signé E... L’assesseur le plus ancien, signé P.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 janvier et 4 mars 2022, la société Metalsigma Tunesi, représentée par Me Menant, demande au juge des référés,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, Mme D...

En l'espèce, il résulte de l'instruction, ainsi qu'il a été rappelé précédemment, que, le 25 mai 2023, l'OFII a pris une décision d'octroi des conditions matérielles d'accueil à l'égard de la requérante

C A, représenté par Me Bruno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire à la suite de la perte de la

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 juin 2022, le 15 mai 2024, le 23 mai 2024 et le 20 mars 2025 sous le n° 2201326, la société par actions simplifiée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Brunet, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, représentant Mme A.