Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 octobre et 17 novembre 2023, M.

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 4 avril, 30 juin et 13 novembre 2025, M. B...

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 13 mars 2023 et le 2 février 2026, Mme A...

Trois maladies professionnelles, affectant le canal carpien droit, le canal carpien gauche et le pouce droit, constatées le 19 mai 2017, et une maladie professionnelle affectant le pouce gauche constatée

contre la collectivité, dans le cas notamment où l’accident ou la maladie serait imputable à une faute de nature à engager sa responsabilité.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 8 avril 2025, M.

Ces agents peuvent, afin de contester l'arrêté rejetant leur demande de congé de maladie, établir par tout moyen la réalité du motif médical ayant justifié leur absence pendant la période considérée.

Mme E... a déclaré une maladie professionnelle le 2 juin 2025.

Mme C, était en congé pour maladie ordinaire du 8 novembre 2019 au 24 décembre 2019.

de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation

et les congés de maladie.

Elle expose qu’elle a heurté la bordure de la piste cyclable sur laquelle elle circulait, en l’absence d’éclairage public.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des pièces complémentaires, enregistrées les 18 et 25 juin 2025, M.

compter de la date à laquelle prend fin le congé de maladie de l'agent en question.

Il a justifié ses absences aux expertises. Il n'a pas pu se rendre à celle du 1er février 2022 car il était malade.