C G, Mme I J épouse G, agissant en leur nom et en celui de leur fille A et au nom M. H G, Mme D G et M.

B aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais liés au litige : 7.

Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation puisqu'elle a justifié son absence au rendez-vous fixé par Pôle emploi par un motif légitime compte tenu

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Par deux délibérations en date du 22 octobre 1861 et du 1er juillet 1986, la commune de Biarritz a attribué le nom " A " à un quartier de la commune, puis a nommé " rue de A " la nouvelle voie conduisant

et qu'elle n'a été absente que vingt-sept jours et non quarante-trois jours ; - elle a été lourdement sanctionnée et de façon arbitraire compte tenu de sa situation personnelle ; la sanction disciplinaire

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées () ". 2.

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées () ". 2.

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées () ". 2.

Il soutient que : - La décision litigieuse est signée par une autorité incompétente ; - Elle est entachée d'un vice de procédure au regard de l'article 5 du règlement UE n° 604/2013 en l'absence d'une

D..., la somme de 800 euros ainsi qu’à elle-même la somme de 1 753,34 euros en réparation des préjudices résultant de l’absence prolongée et non remplacée de la professeure de français de sa fille au cours

de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

et numéro d'immatriculation apparents mais anciennement nommé " Hotu Maru " renommé " Kura ", un bateau sans nom et numéro d'immatriculation apparents dénommé " Toahiti ", un navire dénommé " Tuamotu

utile dès lors que le rectorat n’a pas procédé au remplacement du professeur absent ; - la mesure ne fait obstacle à aucune décision administrative.

, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de communiquer tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe

: 1°) d'ordonner à la rectrice de l'académie de Nice, d'une part, de remplacer, dans un délai de quarante-huit heures et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, le professeur de français absent

SCI Courharte doivent être pris en compte à hauteur de 20 847 euros pour déterminer le bénéfice foncier de 2016 ; - le montant de ses revenus fonciers doit par conséquent être fixé à 29 485 euros et non

Sur les fins de non-recevoir opposées par le département de la Haute-Savoie : En ce qui concerne l'absence de recours préalable : 5.

Sur les salariés temporairement absents au cours de l’année civile : 6.

Sur les salariés temporairement absents au cours de l’année civile : 6.