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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2407758_20241127
27 novembre 2024
C est décédé d'un " accident cardio vasculaire ischémique vs hémorragique " une semaine après le mariage, le 12 août 2023.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501309_20250528
28 mai 2025
affecté en brigade de roulement, il ne peut pas effectuer les trajets en train ; * cette mesure nécessite une autorisation de résidence hors-département ; * le trajet à effectuer est facteur de multiples
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2432809_20251015
15 octobre 2025
Soutenant qu’elle souffre toujours de douleurs chroniques multiples et un syndrome anxio-dépressif, Mme C... demande la désignation d’un expert judiciaire. 3.
DTA_2411228_20250716
16 juillet 2025
effectué d'heures supplémentaires non payées ni n'a été en situation de travailleur isolé ; - les agents du crématorium sont pourvus d'équipements de protection individuels ; - la déclaration d'accident
Présidente Bader-Koza
DTA_2301676_20251127
27 novembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 225-1 du code pénitentiaire : « Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement pénitentiaire sans être restées sous la surveillance constante
DTA_2201319_20240424
24 avril 2024
D'autre part, aux termes des dispositions de l'article 57 de la loi du 24 novembre 2009 : " Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement pénitentiaire sans être restées sous la surveillance
juge unique (8)
DTA_2201091_20240514
14 mai 2024
Enfin, aux termes de l'article 57 de la même loi, dans sa rédaction applicable au litige : " Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement sans être restées sous la surveillance constante
CH 2 JU
DTA_2402739_20251211
11 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 225-1 du code pénitentiaire : « Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement pénitentiaire sans être restées sous la surveillance constante de l'administration
Eloignement urgent
DTA_2501919_20250414
14 avril 2025
A soutient avoir fait l'objet d'un accident de la voie publique à l'âge de douze ans ayant entraîné de multiples fractures, avoir également subi un accident de scooter ayant entraîné une paraparésie séquellaire
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209983_20221108
8 novembre 2022
F aura droit à une indemnité de licenciement légale et décrite par décret égale au quart d'un mois de salaire multiplié par année travaillée, soit au cas d'espèce à 1 450 euros, plus aux allocations chômage
6ème Chambre
DTA_2206900_20241112
12 novembre 2024
Il lui est aussi reproché d'avoir accueilli au périscolaire des enfants ne figurant pas aux effectifs inscrits au mépris des règles de sécurité et de responsabilité en cas d'accident, dont son fils et
7ème chambre
DTA_2109209_20230303
3 mars 2023
L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ; - ils ont subi depuis de nombreuses années des atteintes à la sécurité publique au sein du quartier de Côte-Chaude en raison de la multiplication
2ème chambre
DTA_2200655_20231218
18 décembre 2023
demande de l'intéressée, conclut que les arrêts de travail à partir du 15 avril 2016, qui résultent d'une nouvelle aggravation des lombalgie et sciatalgie droite, sont en lien direct et certain avec l'accident
5ème chambre
DTA_2408947_20251009
9 octobre 2025
que la décision attaquée est entachée d’une seconde erreur de fait dès lors qu’elle indique qu’il a été interpellé le 31 mai 2024 pour des faits de conduite sans permis et de délit de fuite après un accident
2ème Chambre
DTA_2005406_20230112
12 janvier 2023
Il soutient que : - à titre principal, doit être engagée la responsabilité sans faute de la commune au titre des dommages accidentels de travaux publics dès lors qu'il a la qualité de tiers par rapport
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301787_20231123
23 novembre 2023
; un rapport d'expertise a été rendu le 17 novembre 2020 et a conclu que les investigations techniques n'ont pas permis de mettre en exergue un défaut de l'ouvrage et qu'un évènement ponctuel et accidentel
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202719_20221108
une hauteur d'environ 2 mètres environ, l'ensemble du mur menaçant de se désolidariser, conduisant à sa ruine ; - alors que son assureur a considéré que le sinistre ne revêtait pas le caractère accidentel
Juge unique 8
DTA_2108297_20230628
28 juin 2023
compte dans la limite d'un plafond, ainsi que les dépenses accessoires retenues forfaitairement ; 4° La qualité du demandeur : locataire, colocataire ou sous-locataire d'un logement meublé ou non, accédant
6ème chambre
DTA_2105596_20240403
3 avril 2024
caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage n'est pas inhérent à l'existence même de l'ouvrage public ou à son fonctionnement et présente, par suite, un caractère accidentel
3ème chambre
DTA_2102618_20231229
29 décembre 2023
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