Ni le requérant, ni le défendeur ne sont présents ou représentés. L’instruction a été close à l’issue des débats à 10 heures 30. Considérant ce qui suit : 1.

erreur de fait ni erreur dans l'appréciation de ces faits.

Le rapport de Mme C... a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Article 2 : Il est enjoint au ministre des armées et des anciens combattants de réintégrer provisoirement M.

, comme indiqué dans la décision pour " un comportement inapproprié et le non-respect des valeurs républicaines ".

Les dispositions précitées n'imposaient pas à l'ANAH d'informer l'intéressé de sa faculté de présenter des observations ni de celle de se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire

En premier lieu, en vertu de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signatures des membres du gouvernement, les directeurs d'administration centrale peuvent signer au nom

présent ni représenté.

La nécessité d'un accompagnement s'impose dès lors que la personne risque d'être en danger ou a besoin d'une surveillance régulière.

Le défendeur n’est ni présent, ni représenté. L’instruction a été close à l’issue des débats à 10 heures 30. Considérant ce qui suit : 1.

Ni la requérante, ni le défendeur ne sont présents ou représentés. L’instruction a été close à l’issue des débats à 10 heures 40. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée, en application des dispositions de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Mme B, requérante n'est ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Mme D, requérante, n'est ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

B, requérant, n'est ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

noms des membres de la commission ayant pris part à la délibération ni les indications permettant de s'assurer que le quorum était atteint ; - la décision en litige est insuffisamment motivée et méconnaît

l’informe du non-renouvellement de son détachement et de sa remise à disposition de son administration d’origine à compter du 6 juillet 2024 ainsi que de la fin d’occupation de son logement pour nécessité

En outre, contrairement à ce que soutient Mme C, ces décisions ne sont ni trop générales, ni imprécises quant au champ de la délégation. 3.

C..., représenté par M.

Ni la requérante, ni le défendeur ne sont présents ou représentés. 1.