Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 26-442 du 14 mars 1986 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie

Placée en arrêt de travail à compter du 22 avril 2024, elle a sollicité, le 25 octobre 2024, la reconnaissance de l’imputabilité au service du cancer broncho-pulmonaire dont elle souffrait.

de travail depuis le 24 août 2021, renouvelé jusqu'au 18 janvier 2022, et ne se trouvait soumis à ces dispositions qu'à la reprise effective de son service à l'issue de son congé de maladie ; son arrêt

de travail depuis le 24 août 2021, renouvelé jusqu'au 18 janvier 2022, et ne se trouvait soumis à ces dispositions qu'à la reprise effective de son service à l'issue de son congé de maladie ; son arrêt

, Mme A B, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 11 octobre 2021 du directeur du centre hospitalier George Sand retirant son congé de maladie

de travail consécutifs relevaient du régime du congé de maladie ordinaire, et, d'autre part, a prononcé son passage à demi-traitement pour la période comprise entre le 7 et le 30 novembre 2019 ; 2°)

a refusé d'imputer au service la période d'arrêt de travail allant du 28 octobre 2011 au 27 juillet 2012.

: la position administrative de congé maladie ne découle pas automatiquement de la transmission d'un arrêt de travail, l'administration employeur pouvant notamment faire contrôler le bien-fondé d'un arrêt

Du 14 mai au 15 juin 2018, elle a été placée en arrêt maladie, prolongé jusqu'au 6 juillet 2018, pour un syndrome anxio-dépressif réactionnel.

B..., représenté par Me Egéa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité sud portant prolongation d’un congé de longue maladie en date du 8 février 2023

Elle a été victime d’un accident de service le 25 novembre 2021 en portant une charge et a fait l’objet d’un arrêt de travail à compter de ce jour jusqu’au 10 décembre 2021, qui a été prolongé jusqu’au

A a été placé en arrêt de travail initialement du 23 janvier au 12 février 2023, puis jusqu'au 8 mars 2023.

15 du décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ; - elle n'a pas été informée de la possibilité

Par un arrêté du 19 juillet 2022, le maire de la commune de Marseille a placé Mme A en disponibilité pour maladie à compter du 5 mars 2021 jusqu'à une nouvelle décision à intervenir.

Du 13 septembre 2021 au 15 octobre 2021, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie ordinaire pour une poussée de spondylarthropathie invalidante.

professionnelle de l'arrêt de travail prescrit à compter du 20 septembre 2018 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Gonesse de prendre en charge cet arrêt de travail au titre de la maladie professionnelle

arrêt maladie, qui se terminait le 7 novembre, et pour la période restant à courir jusqu’à la fin de son contrat, placée en récupérations de réduction du temps de travail et en congés annuels.

professionnelle ; - D’enjoindre au CHITS de reconnaitre l’imputabilité au service de ses arrêts de travail à titre retroactif et de reconstituer sa carrière dans le délai de 7 jours courant à compter

Mme C a transmis un arrêt de travail couvrant la période du 5 novembre 2019 au 27 avril 2020, prolongé jusqu'au 14 juillet 2020.

À la suite d’un accident de travail survenu le 26 septembre 2022, il a été placé en arrêt de travail jusqu’au 24 octobre 2022, sa rémunération étant alors prise en charge par le régime général de la sécurité