Par l’arrêté attaqué du 14 mars 2026, le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre pour une durée d’un an.

Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 12 mars 2025, en présence de Mme Lafosse, greffière d'audience, M.

C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine qui précise que le mémoire en défense tend à ce que soit prononcé un non-lieu à statuer et que l'urgence n'est pas justifiée dès lors que la décision attaquée

Fadel, greffier d'audience, Mme Bailly a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, juge des référés, a été entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de M. Grospierre, greffier d'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 janvier 2026 à 14 h 00, tenue en présence de Mme Niang, greffière d’audience : - le rapport de M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique du 5 mai 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Marquet, greffière d’audience, M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, en présence de M. Machado, greffier d'audience, M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la mise à l'isolement d'un détenu ou sa prolongation créent en principe une situation d'urgence et, en l'espèce, la décision en litige

Il soutient que la décision contestée est entachée d'erreur d'appréciation.

Cette suspension a été prolongée par décisions des 3 février et 30 mai 2022.

une attestation de prolongation d’instruction l’autorisant à travailler dans le délai de 48 heures à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros de retard ; 3

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.